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A, requérant, présent, qui maintient l'ensemble de ses demandes, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui maintient ses conclusions aux fins de non-lieu.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304310_20230504

Administratif

4 mai 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 mai 2023 à 10h00, en présence de Mme Aubret, greffière : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300576_20230215

Administratif

15 février 2023

l'audience publique qui s'est tenue le 8 février 2023 à 14 heures 30, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, magistrat déléguée - et les observations de Me Capuano

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511883_20250905

Administratif

5 septembre 2025

cours de l'audience du 21 août 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Mme A, requérante, - les observations de Me Capuano

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509236_20250709

Administratif

9 juillet 2025

B, absent, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui indique ne pas avoir d'observation à présenter.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518999_20260121

Administratif

21 janvier 2026

Vérisson, juge des référés ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire, par les mêmes moyens.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503515_20250402

Administratif

2 avril 2025

Zanella, -les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte et au rejet

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310877_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 20 octobre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant

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8e Section - MESD

DTA_2213910_20220727

Administratif

27 juillet 2022

C, qui reprend les termes de ses écritures et soutient en outre qu'il n'a jamais déposé de demande d'asile en Espagne ; - et les observations de Me Capuano, avocat du préfet de police.

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5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216356_20221026

Administratif

26 octobre 2022

B ; - le préfet du Val de Marne, représenté par Me Capuano, qui conclut à nouveau au rejet de la requête. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206879_20220816

Administratif

16 août 2022

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano, avocate de la préfète du Val-de-Marne, qui a confirmé ses écritures.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500714_20250120

Administratif

20 janvier 2025

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui réitère ses écritures, en l'absence de la requérante ou de son conseil.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402789_20240322

Administratif

22 mars 2024

Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Capuano, agissant pour la SELARL Actis Avocats, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301166_20230301

Administratif

1 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Capuano conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 300 euros

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508821_20250711

Administratif

11 juillet 2025

décision de clôture soit suspendue et qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction le temps de l'instruction de sa demande ; - et les observations de Me Capuano

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508864_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 8 juillet 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend

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8e Section - MESD

DTA_2508936_20250409

Administratif

9 avril 2025

B assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la

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Reconduites à la frontière

DTA_2511818_20251013

Administratif

13 octobre 2025

situation personnelle n’a pas été appréciée, que l’arrêté est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation, qu’il ne pourrait pas être soigné de la même manière en Guinée ; - et les observations de Me Capuano

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514308_20251211

Administratif

11 décembre 2025

français de l’immigration et de l’intégration, et en ajoutant que le requérant n’avait plus aucun lien avec sa mère et que son père n’avait jamais refusé de l’héberger ; - et les observations de Me Capuano

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505837_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 16 mai 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend

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