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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313225_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

D F, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002168_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001174_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport H Caro, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511875_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B... suit des cours de français de façon assidue depuis son entrée en France et s’est investie comme bénévole dans une association de quartier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100889_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il en ressort également que le projet prend en compte les quartiers d'habitat et le bâti existant, dont il prévoit la mise en valeur, qu'il permet de restaurer le lien de ces quartiers avec la Garonne,

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TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2301180_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il soutient que l'arrêté querellé : - a été pris par une autorité incompétente ; - méconnait le paragraphe 1 de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne ; - est insuffisamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501776_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

du soir est faite sur une quantité identique pour chaque personne détenue sans tenir compte de critère individuel, ce qui aurait eu pour conséquence, en ce qui le concerne, d'avoir reçu un apport calorique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201626_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

contrat a été mis en œuvre en 2022, soit postérieurement à sa sortie de détention et n'a donc aucune incidence sur ses conditions de détention ; - il a souffert de sous-nutrition résultant d'un apport calorique

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_2005194_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Caro. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504638_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Stéphane De Carli, secrétaire général adjoint de la préfecture de Tarn-et-Garonne, qui disposait, en vertu d’un arrêté préfectoral n°82-2025-40 du 18 avril 2025, régulièrement publié au recueil des actes

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501637_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

De plus, il a bénéficié d’un encellulement individuel au sein du quartier disciplinaire du 22 mai 2024 au 2 juin 2024.

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TA

7ème chambre

DTA_2102040_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'organisation de ce local doit tenir compte de la dimension des deux-roues et des vélos cargo, du mode de rangement et des circulations liées, pour en garantir un usage optimal et effectif.

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TA

5ème Chambre

DTA_2204550_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

des navires n'a été effectuée ; une nouvelle enquête publique est nécessaire pour informer la population sur l'accentuation les nuisances chimiques, olfactives et sonores avec le format supérieur des cargos

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210066_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Elles visent les ferries effectuant les trajets Marseille/Corse et Marseille/Maghreb, les navires de croisière, les cargos et les porte-conteneurs, ainsi que les activités de réparation navales pour lesquelles

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TA

6ème Chambre

DTA_2114349_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

implantation différente peut être admise " afin de prendre en compte l'implantation, la volumétrie des constructions et la morphologie urbaine environnante (de la portion de rue ou de l'îlot ou du quartier

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TA

3ème chambre

DTA_2117490_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail ; / 3° Au fonctionnaire qui exerce ses fonctions, pendant une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, dans un quartier

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TA

5ème Chambre

DTA_1908529_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de la République et qu'elle participe depuis de nombreuses années à la vie de l'école et à la vie associative de sa commune, au travers d'une implication dans le centre de loisirs et la maison de quartier

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TA

Président 5

DTA_2000912_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309115_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Lebdiri, juge des référés ; - les observations de Me Carles, substituant Me Roques, pour Mme B épouse C ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.

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TA

11ème chambre, JU

DTA_2400184_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

regard des critères d’attribution de la carte demandée, en application des articles L. 241-3 et R. 241-12-1 du code de l’action sociale et des familles et de l’arrêté du 3 janvier 2017 ; la décision querellée

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