Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2021, le CHITS, représenté par Me Castagnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Gayrard, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Sillères, représentant Mme B, et de Me Castagnino, représentant le CCAS de Villeneuve-lès-Béziers

B..., représentés par Me Castagnon et Mercurio, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise

B, ainsi que celles de Me Castagnino pour l'Ecole nationale d'architecture de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la société Nisaba et l'association Rêves en grand, représentées par Me Castagnon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Castagnino, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

D..., et de Me Castagnino, représentant la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gard et la chambre de commerce et d’industrie régionale d’Occitanie.

E..., représenté par Me Castagnon, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du

E..., représenté par Me Castagnon, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du

E..., représenté par Me Castagnon, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du

A..., représentés par Me Castagnon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle maire de Grimaud a implicitement refusé de délivrer à M.

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Castagnon pour l'association requérante ; - les observations de Me Marchesini pour la commune de Saint-Mandrier sur Mer.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025 Mme A B, adjudante de gendarmerie, représentée par Me Castagnon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022 Mme B C, représentée par Me Castagnon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du

Elle reprend les autres moyens de sa requête et précise en réponse que la proposition de scolarisation à Bagnols-sur-Cèze était trop éloignée de son domicile ; - et les observations de Me Castagnino

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme G..., - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique, - les observations de Me Castagnino, représentant Mmes A... et D

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Castagnino pour la commune d'Avignon

- Me Castagnino, représentant le centre hospitalier de Montfavet, qui s'en rapporte à ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2021, le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS), représenté par Me Castagnon, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

portée à ses intérêts personnels, sur l’absence de caractère fautif des faits fondant la sanction attaquée et son caractère, en tout état de cause, disproportionné ; - les observations de Me Castagnino