Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100229_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La société civile immobilière (SCI) Castel de Pampelonne est propriétaire d'un bien immobilier situé à Saint-Tropez (83990).
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300842_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2023, la commune de Castelner fait part au tribunal de ses observations et conclut à l'annulation du refus de permis en litige.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002601_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
de prononcer la restitution des cotisations de taxe locale d'équipement et de taxes assimilées, d'un montant de 6 638 euros, auxquelles a été assujettie la société à responsabilité limitée (SARL) El Castell
Source officielle4ème chambre
DTA_2201479_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par sa requête, la SCI Le Castel demande au tribunal d’annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400059_20240209
9 février 2024
9 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Castel Plage est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425640_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE LE PETIT CASTEL.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425901_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE LE PETIT CASTEL.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207717_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 19 impasse Jean-Guillaume de Thon à Sarralbe (57430), propriété de la Sci " Du Castel
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304949_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2024, la société SMABTP prise en qualité d’assureur des sociétés Eiffage Construction Centre et Castel & Fromager, représentée par le cabinet Arcole,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500885_20250211
11 février 2025
11 février 2025
des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz de procéder au remplacement d'une enseignante de français au collège Le Castel
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2516469_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par suite, Me Legrand-Castellon peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407042_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Plenot, représentant la commune de Castellar, et de Me Bichelonne, représentant la société Résidence Belavista.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105657_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, l'association Mares et Vous, représentée par Me Castillo Marois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril
Source officielle1ère chambre
DTA_2301287_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Celui-ci faisait notamment état de l’existence de deux entreprises en joint-venture, les sociétés Langfang Castel-Changyu Wine Co. Ltd. et Yantai Changyu-Castel Wine Château Co.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104143_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Delmas, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonin, représentant la société Castelis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402083_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le proviseur du lycée Le Castel de Dijon a refusé de procéder à un dégrèvement de sa facture de dépassement du forfait des prestations
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403154_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
(Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré B 108 situé lieudit " Le Castell
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201904_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B A exerçant sous l'enseigne LMP Le Castel, représentés par Me Dasse, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402514_20250224
24 février 2025
24 février 2025
demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SCP Allegre-Echalier, la SARL Castel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003695_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 19 avril 2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Castel Joli et la
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