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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2025765_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par une requête et deux mémoires enregistrés le 13 novembre 2020, le 8 février 2022 et le 5 août 2022, la société Distribution Services Industriels, représentée par la SCP Cantier et Associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209812_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, ce critère est sans lien avec la valeur intrinsèque de l'offre à apprécier ; ce critère est d'autant plus irrégulier qu'il existe une incertitude sur les investissements à réaliser ; en effet, le cahier
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508871_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
les pièces de nature à établir leur résidence ; 6° Le cas échéant, son ou ses actes de mariage ainsi que les pièces de nature à justifier la dissolution de ses unions antérieures ; 7° Un extrait de casier
Source officielle1ère chambre
DTA_2400177_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Dès lors, quand bien même cette condamnation isolée n’a pas fait l’objet d’une inscription au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, elle était récente à la date de la décision attaquée, de même que les
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307794_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
les pièces de nature à établir leur résidence ; 6° Le cas échéant, son ou ses actes de mariage ainsi que les pièces de nature à justifier la dissolution de ses unions antérieures ; 7° Un extrait de casier
Source officielle1ère chambre
DTA_2200556_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
gérant d'un débit de tabac () que la personne physique qui réunit les conditions suivantes : () 2° Présenter des garanties d'honorabilité et de probité, appréciées notamment au vu du bulletin n° 2 de casier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401110_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Edec-laboratoire CAT est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411825_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SCI Morgan Cassis la somme demandée par la commune de Cassis et par la SCI Cercle des soignants au titre des dispositions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003500_20220810
10 août 2022
10 août 2022
du 1er juin 2017 resteront à la charge de la CAPI. 16.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001325_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
- chacun de 25 mètres de hauteur - peuvent exercer, du casier supérieur sur le casier inférieur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001303_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, par courrier du 2 février 2018, a demandé au directeur du service du casier judiciaire national " la mise à jour en urgence du bulletin n° 2 du casier judiciaire ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209053_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
publique de Cassis d'attribuer le lot n°6 " Plomberie CVC du marché de travaux pour l'extension et la réhabilitation de la maison de retraite publique de Cassis " à la société Installation thermique provençale
Source officielle1ère chambre
DTA_2302218_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'extrait de casier judiciaire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500928_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Son employeur atteste, le 7 janvier 2025, qu'il envisage de le licencier, au motif que le cahier des charges qui lui est imposé, pour que son personnel accède à des chantiers sécurisés tel qu'à l'arsenal
Source officielle1ère chambre
DTA_2300222_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
épouse B au motif que la requérante est défavorablement connue des services de police pour des faits de violences répétées en 2016, 2018 et 2021 et qu'une condamnation figure sur le bulletin n° 2 de son casier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100618_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Le désistement de la SCI La Baie de Cassis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2018610_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Les coefficients ainsi revus et retenus par les ministères signataires sont intégrés au présent cahier des charges. ". Aux termes du II de l'article B.3 du même cahier des charges, " II.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906825_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par sa requête, la société demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le maire de Cassis s'est opposé à sa demande. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500308_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
de textes individuel sont complètes et ne peuvent accéder aux informations si leur enfant est absent ; le cahier de textes individuel ne pallie ainsi pas la carence des professeurs à renseigner le cahier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210715_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la somme de 1 650 000 euros à la SMACL et la somme de 403 266,54 euros à la commune de Cassis en réparation du préjudice que l’incendie de la déchetterie du port de Cassis a causé au palais des congrès
Source officiellePage 3 sur 747