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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2021926_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B de Cassan Floyrac demande au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle pour le mois de novembre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409956_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Sogeres, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217496_20220829
29 août 2022
29 août 2022
En second lieu, il résulte de l'instruction que le campement a été illégalement installé, composé d'une cabane d'environ 30m2 et d'une tente, en présence d'une bouteille de gaz, d'un poêle à bois, d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302951_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302952_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302953_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302954_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400480_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Cabannes
Source officielle1ère chambre
DTA_2101438_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les travaux projetés visent à agrandir et surélever une cabane de pêcheurs acquise en 2019 par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000925_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il soutient que : - la part communale de la taxe d'aménagement mise à sa charge est illégale du fait de l'illégalité de la délibération du conseil municipal de Saint-Hippolyte de Caton en date du 13
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309179_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Association La Cabane est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303607_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2302248-2, la société Gautier Conquet et associés, représentée par Me Christophe Cabanes de la Selarl Cabanes Neveu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304824_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
forestières à accéder à leur cabane uniquement le dimanche.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415879_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Les parties ayant donné leur accord à la médiation, Me Cabanes, désigné comme médiateur, pourra commencer immédiatement les opérations de médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303062_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, l'association La Cabane, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305486_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le 20 janvier 2023, il a déposé une demande de permis de construire portant sur la reconstruction de la cabane forestière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106211_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public. 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510748_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, la société COVED ILE-DE-FRANCE, représentée par Me Cattan-Derhy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510750_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, la société COVED ILE-DE-FRANCE, représenté par Me Cattan-Dehry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400010_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Une note en délibéré, produite pour la SARL La Cabane, a été enregistrée le 10 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 226