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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206438_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Pech-Cariou, demande au tribunal, dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2200416_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
versement à Me Cariou de la somme de 1 500 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203198_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
à la charge de ce dernier le versement à Me Cariou d'une somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204514_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Cailloux-Meurice, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 200 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421989_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2014, la SOCIETE GROUPE CADIOU, représentée par le, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence de 1034
Source officielle1ère chambre
DTA_2303679_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
à la charge de l'Etat le versement à Me Cariou de la somme de 1 500 euros.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403469_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
de Loir-et-Cher le versement à la SCP Cariou-Levêque de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401282_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
de Loir-et-Cher le versement à Me Cariou de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506419_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Pyrénées-Orientales) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 3 Cantou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301654_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
dispositions de l’article L. 171-8 du code de l’environnement en l’absence de non-conformité relevée par le rapport de l’inspecteur des installations classées du 6 octobre 2022 concernant les pièges à cailloux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2005147_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Frederi Candou, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par
Source officielleMagistrat : M. CATROUX - R. 222-13
DTA_2102598_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte du relevé intégral des informations relatives au permis de conduire de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500901_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Pech-Cariou à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Pech-Cariou, une somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées
Source officielle1ère chambre
DTA_2303133_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
1991 sous réserve que Me Cariou renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205954_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B C, représenté par Me Cadiou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 5 juillet 2022 à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201989_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme A B, représentée par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401255_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
de Loir-et-Cher le versement à la Scp Cariou-Lévêque de la somme de 1 200 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403439_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Pech-Cariou, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214366_20230831
31 août 2023
31 août 2023
D C, représentés par Me Cariou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1805075_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
action simplifiée (SAS) Landragin, la société anonyme (SA) Axa France Iard en qualité d'assureur de la société Landragin, la société MMA Iard assurances mutuelles en qualité d'assureur de la société Cabrol
Source officiellePage 3 sur 45