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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2206084_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cesso, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507619_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La procédure a été communiquée à la SCI Cesor et à la SCI Cesor Cirederf, toutes deux représentées par M. C... A..., qui n’ont fait valoir aucune observation.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2206823_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

E a demandé au département de la Haute-Garonne soit le remboursement de la somme qu'il a indûment avancée, soit le ré-adressage des CESU concernés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204962_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un arrêté du 7 avril 2022, le maire de Cesson-Sévigné a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402603_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Cesso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503174_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B A et à Mme E A, situé 17 rue Louis Cesson à Coincy l'Abbaye (02210), parcelle cadastrée C 992.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301876_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

à Me Cesso de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2303063_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet d'Ille et Vilaine l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours sur le territoire de la commune de Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304255_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cesso, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301733_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Pinturault, - et les observations de Me Esseul substituant Me Cesso, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203717_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Cesso, conseil de Mme A et M.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2303056_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Cesso, représentant M. C, qui reprend les termes de ses écritures.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406377_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

le versement à Me Cesso d’une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407875_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

L. 761-1 du code de justice administrative sous réserve que Me Cesso renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206639_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cesso de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008051_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a approuvé la création de la zone d'aménagement concerté (A) dite " centre-ville " sur le territoire de la commune de Cesson

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204871_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cesso de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501742_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ferrari, président, - les observations de Me Cesso, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203691_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cesso de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2506609_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 septembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle

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