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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2517360_20251029
29 octobre 2025
Geffray pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2517308_20251023
23 octobre 2025
DTA_2517348_20251029
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301488_20230217
17 février 2023
L'urgence s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, et notamment des objectifs d'intérêt public poursuivis par la décision critiquée. 3.
9ème chambre
DTA_2401015_20250721
21 juillet 2025
Les États membres peuvent exiger que les demandeurs présentent une preuve de prise en charge et/ou une attestation d'accueil, en remplissant un formulaire établi par chaque État membre. ".
DTA_2401542_20250721
DTA_2517433_20251023
2ème chambre
DTA_2101628_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, le département de la Côte-d'Or, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau
DTA_2301431_20230329
29 mars 2023
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309200_20240129
29 janvier 2024
C E, représenté par Me Geray (Selarl Geray Avocats), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
5ème chambre
DTA_2109556_20260421
21 avril 2026
C..., assisté de l’association tutélaire des majeurs protégés de la Loire (ATMP42) mandataire judiciaire à la protection des majeurs, représenté par la Selarl Geray avocats (Me Geray), demande au tribunal
DTA_2109556_20260422
22 avril 2026
DTA_2201557_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par deux demandes, enregistrées les 3 mai et 3 juin 2022, Mme F D, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau
DTA_2301612_20241119
19 novembre 2024
mobiliers ; - les barrières, les portiques, les portails, les racks, les ampoules, les armoires électriques, les extincteurs, les rayonnages, le chauffe-eau, le réseau informatique, les caméras, les gerbeurs
HUGEZ
DTA_2200537_20221004
4 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 mai et 26 septembre 2022, Pôle Emploi Bourgogne-Franche-Comté, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau
JU 5ème chambre
DTA_2404829_20260310
10 mars 2026
B..., représenté par la Selarl Geray Avocats (Me Geray), demande au tribunal : 1°) de condamner les hospices civils de Lyon à lui verser la somme totale de 6 080 euros en réparation des préjudices qui
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307496_20230809
9 août 2023
B A, représenté par Me Gerbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n°013000 023 075 013 461787 2023 0001933 émis le 10 mars 2023 par la Direction régionale des Finances publiques
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201547_20220713
13 juillet 2022
B A un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit La Gerbaudrie, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la maire de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404598_20240702
2 juillet 2024
C, représenté par Me Gerbaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de la Drôme de faire
ORTA_2300579_20250113
13 janvier 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chaque partie la charge de ses frais d'instance au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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