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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2205608_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Frindel, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206374_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Frindel ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202126_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Frindel ; - et les observations de Me Pougault, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan, est entré sur le territoire français à une date indéterminée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402469_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106157_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

A au motif qu'il n'a pas respecté les exigences des autorités chargées de l'asile en s'abstenant de se présenter aux autorités les 19 et 23 août 2021.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202171_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Frindel ; - les observations de Me Sarasqueta, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante malienne, est entrée sur le territoire français à une date indéterminée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202311_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Sire, représentant la commune de Muret. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003653_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Frindel, - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209589_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Frindel ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Par un courrier du 15 juin 2022, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402970_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien, déclare être entré en France le 7 février 2016.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302297_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Frindel ; - et les observations de Me Amalric Zermati, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411361_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Frindel a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304441_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

préalables ; le dossier communiqué postérieurement à la décision de déplacement n'est pas complet dès lors que n'y figurent pas les éléments relatifs au management de l'établissement par la direction chargée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202015_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Il n'allègue pas avoir engagé d'autres frais que ceux partiellement pris en charge à ce titre. D'autre part, l'avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205019_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Frindel a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301432_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Frindel, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune de Coudekerque-Branche.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202865_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - les observations de Me Tesseyre, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103676_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Frindel ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302165_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante malienne, déclare être entrée en France au mois de février 2011.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307868_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Frindel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C..., ressortissant algérien né le 26 août 1979, déclare être entré en France en 2000.

Source officielle

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