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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Perrier, pour M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2204697_20240328

Administratif

28 mars 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202567_20231026

Administratif

26 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400038_20260226

Administratif

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2309079_20250515

Administratif

15 mai 2025

Le rapport de Mme Chapard, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2404658_20260312

Administratif

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2411157_20250403

Administratif

3 avril 2025

Le rapport de Mme Chapard, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300799_20240222

Administratif

22 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403676_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Chaussard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400915_20240314

Administratif

14 mars 2024

C A, représenté par Me Chaurand, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2601460_20260331

Administratif

31 mars 2026

Chaussard, - et les observations de Me Benchimol Ben-Haim, représentant M. C..., et de ce dernier, assisté de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202699_20240404

Administratif

4 avril 2024

Chaussard, - et les observations de Me Erigozzi, substituant Me Huguenin-Virchaux, représentant M. A en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202818_20240404

Administratif

4 avril 2024

Chaussard, - et les observations de Me Erigozzi, substituant Me Huguenin-Virchaux, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101667_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Chaussard, - et les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103403_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Chaussard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Cagnon pour la commune de Caissargues. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400269_20240516

Administratif

16 mai 2024

Chaussard et les observations de Me Cagnon pour Mme et M. A qui n'étaient pas présents. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2601421_20260414

Administratif

14 avril 2026

d’incendie et de panique prévue le 23 mars 2026 pour la réception des travaux d’aménagement réalisés par la société Normal en vue d’ouvrir un magasin dans le centre commercial « G – La Galerie » à Chauray

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ELOIGNEMENT

DTA_2501834_20250306

Administratif

6 mars 2025

La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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