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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2207019_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207023_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
par les mêmes moyens ; il soutient que le requérant a saisi la préfecture d'une demande de titre de séjour mais que la préfecture n'a pas encore donné suite à sa demande ; - les observations de Me Cherfi-Yonis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207026_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208199_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
observations de Me Glinkowski pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens à l'exception du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte, les observations de Me Cherfi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204881_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Pas-de-Calais ; - les observations de M. B, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204882_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
F, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Pas-de-Calais ; - les observations de M. F, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206542_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Cherfi-Yonis pour le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207264_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C n'étant ni présent ni représenté ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207326_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Cherfi Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et qui soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202667_20220810
10 août 2022
10 août 2022
des libertés fondamentales et que l'interdiction de retour viole l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Cherfi-Yonis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205261_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Groutsch, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi-Yonis représentant le préfet du Nord. M. A n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207335_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
de son préjudice moral ; 4°) de condamner la commune de La Roche-sur-Yon à verser à Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300065_20240819
19 août 2024
19 août 2024
B représenté par Me Chartier demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par laquelle le préfet des Hauts de Seine lui a refusé l'admission au séjour, a assorti cette décision d'une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208523_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C, assisté de Mm D, interprète assermentée en langue arabe ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant la préfecture du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201842_20220810
10 août 2022
10 août 2022
D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, avocate, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206446_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207430_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et les observations de Me Cherfi Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en référé en faisant valoir à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201844_20220810
10 août 2022
10 août 2022
magistrat désigné ; - les observations de Me Dewaele, substituant Me Doré, avocate, représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206082_20220818
18 août 2022
18 août 2022
D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord ; - et les observations de M. D, assisté de M.
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DTA_2206125_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de l'illégalité de la mesure d'éloignement, que la décision fixant le pays de destination est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; - les observations de Me Cherfi-Yonis
Source officiellePage 3 sur 333