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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2107685_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En premier lieu, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse soutient que le courriel du 5 juillet 2021 du directeur du service Jeunesse et Sport de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, qui propose à Mme
Source officielle3ème chambre
DTA_2300177_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, assujettie à la TVA, et l'activité de reproduction et de vente de chevaux, également assujettie à la TVA : les classements obtenus par ses chevaux de course augmentent leur valeur de vente ou de reproduction
Source officielle9ème chambre
DTA_2104065_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de construire d'un terrain sis 2T, Hameau de Trottigny, à Chevreuse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303039_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402748_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Chevannes qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502201_20250806
6 août 2025
6 août 2025
dont les statuts sont approuvés par le ministre chargé de l'agriculture, une autorisation d'entraîner des chevaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200746_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de chevaux.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500821_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
n'est pas remplie dès lors qu'il n'est pas démontré que l'ensemble des propriétaires de chevaux auraient cessé de lui confier leurs animaux, ou bien que la diminution du nombre de chevaux qui lui ont
Source officielle4ème chambre
DTA_2002351_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Domaine de Chevalier, représentée par Me Wladimir Blanchy, a adressé un mémoire enregistré le 30 mai 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200317_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La SNC Lagune Serre-Chevalier est propriétaire d'un centre de vacances (Club méditerranée) situé à La Salle, au sein de la station Serre-Chevalier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006786_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La SNC Lagune Serre-Chevalier est propriétaire d'un centre de vacances (Club méditerranée) situé à La Salle, au sein de la station Serre-Chevalier.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2115339_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La SARL " hôtel Chevallier " demande l'annulation de cette mise en demeure. Sur le cadre juridique ; 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009745_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
- l'amende ; / l'interdiction temporaire, jusqu'à nouvelle décision, d'engager et de faire courir tout cheval dans de telles courses () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309783_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Saint Paterne - Le Chevain, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant au juge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109178_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
enregistrés les 22 octobre et 18 novembre 2021, Mme B, M. et Mme C, M. et Mme D, représentés par Me Benoît Arvis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Chevreuse
Source officielle3ème chambre
DTA_2301238_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Cheval-Blanc du 6 février 2023 est annulé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201378_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère, Rendu public par mise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202848_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
D É C I D E : Article 1er : Les requêtes du GAEC de la Chevallerie sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112210_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Aux termes de l'article 116 de ce code : " () 2) Non-validité d'un engagement : () Cheval gagnant après la publication des poids du handicap /L'engagement d'un cheval dans un handicap cesse d'être valable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111429_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, la commune de Saint-Paterne - Le Chevain conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 19 février 2025, M.
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