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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503286_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un jugement du 26 mars 2021, la 4ème chambre du présent tribunal a annulé l'arrêté par lequel le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne avait refusé à la société civile immobilière " Chennevières-Terrasses
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500074_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par sa réclamation du 15 décembre 2024, la SCI La tour du chevalier a contesté le bienfondé de cette imposition.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203797_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chennevières-sur-Marne, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1902943_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La SAS Chevallier, dont le siège social est situé à Heyrieux (Isère), a pour activité l'entretien et la réparation de véhicules automobiles.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103619_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, la société civile professionnelle LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER, prise en la personne de son représentant légal en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208288_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un arrêté du 28 avril 2022, le maire de Chennevières-sur-Marne s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303159_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de Feuquières-en-Vimeu a délivré à la société civile de construction vente Feuquières Chevalier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311557_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
L'association Les Musulmans de Chennevières demande la suspension de l'exécution de cette décision. 6.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200520_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Celle du pluvier bronzé, du pluvier argenté, du bécassin roux, du petit chevalier à pattes jaunes, du chevalier semi-palmé, du bécasseau à poitrine cendrée, du bécasseau à échasses, de la bécassine de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107018_20220823
23 août 2022
23 août 2022
une requête, enregistré le 26 juillet 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne
Source officielle1ère chambre
DTA_2401173_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... au grade de chevalier dans l’ordre national du Mérite. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301822_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme B le versement des sommes que réclament la SCI Chennevières Terrasses et la commune de Chennevières-sur-Marne au titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2302200_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407699_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ils soutiennent que : - le maire de Chennevières-sur-Marne ne justifie pas de sa qualité pour défendre la commune de Chennevières-sur-Marne dans la présence instance ; - l’arrêté attaqué est entaché
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302551_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
C B, représenté par Me Chevenier, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 23131770M du 7 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'oblige à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408700_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’enjoindre à la commune de Chennevières-sur-Marne d’apporter la preuve des concertations préalables menées ; 2°) d’annuler la convention pluriannuelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2303039_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309500_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Elle indique que la commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) est propriétaire d'un terrain de 6.510 m² proche des coteaux, cadastré AI n° 318 et 320, et qu'elle a engagé un projet immobilier en
Source officielle4ème chambre
DTA_2002351_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Domaine de Chevalier, représentée par Me Wladimir Blanchy, a adressé un mémoire enregistré le 30 mai 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301220_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Chevenet, désormais société par actions simplifiée (SAS) Chevenet, qui exerce une activité de fabrication de fromages de chèvre à Hurigny, dans le Mâconnais,
Source officiellePage 3 sur 200