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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201495_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Chevillard ainsi que les observations de Mme C épouse B ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201556_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Chevillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203689_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Chevillard au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202288_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Chevillard et les observations de Me Rochette, représentant Mme A, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103875_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chevillard et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M. A, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403190_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Chevillard, premier conseiller. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007298_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 29 novembre 2022, a été présentée pour la commune de Verrière-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2301095_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un arrêté du 29 août 2022, le maire de la commune de Verrières-le-Buisson s'est opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409901_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 5 février 2025, la commune de Verrières-le-Buisson déclare se désister de sa requête et renonce au constat.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301918_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, la commune de Verrières-le-Buisson a demandé au tribunal d'ordonner l'expulsion de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300425_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Article 2 : La demande de la commune de Verrières-le-Buisson formée en application des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301942_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, la commune de Verrières-le-Buisson, représentée par Mes Haize et Fresko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2005770_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Verrières-le-Buisson
Source officielle6ème Chambre (JU)
DTA_2114282_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Buisson, président-rapporteur ; - les observations de Mme B la préfecture du Val-d'Oise ; - et les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305174_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C..., représentés par Me Chevillard-Buisson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2023 par lequel la maire de Galluis a retiré le certificat d’urbanisme opérationnel du 6 janvier
Source officielle5ème chambre
DTA_2406940_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, l'OPH Versailles Habitat, représenté par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à surseoir à statuer sur le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503613_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que la commune de Verrières-le-Buisson demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304870_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique. - et les observations de Me Aguillar, avocate commise d'office, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201143_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain né le 2 août 1979 au Maroc, déclare être entré en France en 2003 sous couvert d'un visa de travailleur saisonnier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201335_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chevillard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, -et les observations de Mme D, agent mandaté, représentant le département de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1.
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