Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2100292_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D G ayant atteint, d'un coup de fusil à pompe, la cheville de l'un des assaillants qui venait de lancer une pierre sur la baie vitrée de sa maison.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205623_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La requérante justifie qu'elle possédait un véhicule de six chevaux fiscaux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206612_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913302_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
séquelles du traumatisme crânien : - le taux d'invalidité relatif à cette infirmité est supérieur à 10% ; - cette infirmité est imputable au service ; Sur les séquelles de la fracture de la cheville
Source officielle2ème chambre
DTA_2302505_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D... s’est trouvé affecté d’une entorse de sa cheville gauche avec arrachement osseux au niveau du talus.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903543_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'infirmité n° 1 est relative aux " séquelles de fracture de luxation de la cheville droite ", pour un taux d'invalidité de 25 %.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514919_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
E... qui diagnostiquait une entorse de la cheville gauche et a posé un plâtre en résine, avec immobilisation de la cheville à hauteur de mi-mollet ; lors du retrait du plâtre, le docteur E... a constaté
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2309230_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il précise avoir subi plusieurs interventions chirurgicales sur sa cheville gauche à l'issu desquelles il lui a été posée une prothèse à la cheville gauche. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304970_20240214
14 février 2024
14 février 2024
13 juillet 2023, Mme B D, représentée par la S.E.L.A.F.A cabinet Cassel, demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer l'imputabilité au service de sa blessure à la cheville
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400209_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation des avis médicaux rendus à propos de son infirmité 1 « séquelles d’entorse grave de la cheville droite » ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302692_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
la face antérieure de la cheville et, le 17 juin 2019, il a été hospitalisé pour le parage de la plaie de sa cheville et pour une greffe de peau mince ; - par une ordonnance n°2002384 rendue le 18 août
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400918_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En conséquence, elle subit une nouvelle opération de la cheville gauche le 19 août 2021, laissant toutefois en place le matériel d'ostéosynthèse ; - le 27 août 2021, elle est opérée pour la troisième
Source officielle3ème chambre
DTA_2003500_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ankylose () - cheville (tibio-tarsienne + sous-astragalienne) 15 % / - sous-astragalienne isolée 8 % / - médio-tarsienne 8 % () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913310_20220802
2 août 2022
2 août 2022
concerne les séquelles de son carcinome bronchique et de sa lobectomie inférieure gauche, son hypoacousie bilatérale, ses acouphènes bilatéraux permanents, ainsi que les séquelles d'entorses de la cheville
Source officielle3ème chambre
DTA_1902596_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
N souffre de séquelle de contusion de la cheville gauche avec entorse du ligament latéral externe. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000074_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C souffre de séquelle de traumatisme en varus de la cheville droite à type d'entorse grave du ligament latéral externe. M.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2202370_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
droite + rupture du tendon d'Achille./ Le taux est fixé à 5% pour la cheville droite et le tendon d'Achille droit (lésions non dissociables)/ Accident du 27 décembre 2009 : entorse de la cheville gauche
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2506221_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
soutient qu’elle a été victime, en 2016, d’un accident de canyoning avec plusieurs fractures et que depuis cette date, elle présente des séquelles douloureuses, notamment un syndrome de la queue de cheval
Source officielleChambre 3
DTA_2302310_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le 13 février 2018, alors qu’il était en opération extérieure au Mali, il a été victime d’un accident dans un véhicule blindé, se blessant au poignet et à la cheville gauches.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407392_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle soutient que : - adjointe technique territoriale titulaire au sein de la commune de Rennes affectée à un emploi d'agente d'entretien et de restauration dans les écoles, elle s'est tordue la cheville
Source officiellePage 3 sur 146