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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2100510_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100511_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100512_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202817_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la SAS Open Energie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Christophe-sur-Condé
Source officielle1ère chambre
DTA_2107528_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de la commune de Bourg-Saint-Christophe du 17 mai 2021 est annulée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107317_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D'un commun accord avec les propriétaires d'une parcelle cadastrée AB n°241 située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers (Isère), M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102608_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions de l'entreprise Chambault Christophe tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004478_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 septembre 2020 et le 3 novembre 2020, la SARL Ô Saint-Christophe, représentée par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903552_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant la SCI A et de Me Marie, de la SELARL ARES, représentant la commune de Saint-Christophe-des-Bois.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500224_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B et Mme D C contestent les décisions en date des 13 mai 2024 et 27 mai 2024 par lesquelles le maire de la commune de Lay-Saint-Christophe et le président de la communauté de communes du bassin de Pompey
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013064_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Christophe ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201439_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Jean-Christophe B et Arnaud B se désistent de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207947_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il y a lieu, dès lors, sans qu'il soit besoin d'examiner la condition d'urgence, de rejeter la demande de suspension formée par la société Ambulances Saint Christophe.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002167_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
société Arcade's Foods ; ainsi, l'intégralité des factures et bons de livraison de la société MCA mentionnent que l'adresse du client et le lieu de livraison sont situés à Valence et non pas à Saint-Christol-Les-Alès
Source officielle10eme Chambre
DTA_2303575_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Article 2 : Mme B versera à la société Saint Christophe la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101154_20220801
1 août 2022
1 août 2022
des autorités consulaires françaises à Kampala refusant de délivrer des visas de long séjour à Mme C épouse D et à Christmas Iturushumbabazi au titre de la réunification familiale et d'enregistrer leur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503462_20250821
21 août 2025
21 août 2025
En l’absence de dépens dans la présente instance, les conclusions des requérants tendant à que ceux-ci soient mis à la charge de la commune de Saint-Christophe doivent être rejetées. 14.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402552_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Christophe et Jacques Mestre doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506920_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La commune de Saint-Christophe-en-Oisans demande la suspension de l'exécution de cet arrêté sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402120_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le maire de Saint Christoly Médoc produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis au 4 rue du Pin Franc, sur le territoire de la commune de Saint Christoly Médoc (33340), sur la parcelle cadastrée
Source officiellePage 3 sur 365