CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202877_20230523
23 mai 2023
par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 janvier 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse l'a mise en demeure de rejoindre son poste au collège Clémence
4ème Chambre
DTA_2205982_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2022 et le 15 mars 2023, la société anonyme d’habitations à loyer modéré Clésence, représentée par Me Chanclou, demande
Reconduite à la frontière
DTA_2307656_20231026
26 octobre 2023
Pour faire obligation à M.
DTA_2309723_20231129
29 novembre 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
DTA_2208697_20251127
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2022 et le 15 mars 2023, la société anonyme d’habitations à loyer modéré Clésence, représentée par Me Chanclou, demande
2ème Chambre
DTA_2007443_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires de pièces et un mémoire, enregistrés les 16 octobre 2020, 2 novembre 2020, 13 mai 2021 et 23 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Clément
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2200837_20260407
7 avril 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
1ère chambre
DTA_2201755_20250109
9 janvier 2025
, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière
3ème chambre
DTA_2101697_20240125
25 janvier 2024
2021 et 28 juillet 2022, la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société AA Group Dijon, la société Bureau d'études Clément
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602505_20260505
5 mai 2026
les articles L. 911-1 à L. 911-4 du code de justice administrative dont ne relève pas la présente requête, il n’appartient au juge administratif ni d’adresser des injonctions à l’administration ni de faire
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2405323_20240626
26 juin 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du rectorat d'académie de Créteil portant fermeture de la spécialité " art cinéma-audiovisuel " du lycée Clément
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511943_20250801
1 août 2025
Par suite, Me Clément, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
5ème Chambre
DTA_2403681_20240725
25 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède que la demande du maire de Saint-Clément-de-Rivière doit être rejetée. 7.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506066_20250630
30 juin 2025
Me Clément une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
ORTA_2104533_20240315
15 mars 2024
B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile et, par
ORTA_2506130_20250610
10 juin 2025
1er avril 2025 par laquelle le maire de la commune de Trignac s'est opposés aux travaux déclarés par Mme B, le 6 mars 2025, tendant à la construction d'un abri de voiture sur un terrain sis 5, allée Clémence
DTA_2103962_20231123
23 novembre 2023
Article 2 : La SCI VPI versera la somme de 1 500 euros à la commune de Saint-Clément-de-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2514861_20260127
27 janvier 2026
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2100938_20221115
15 novembre 2022
Pour expédition, Un greffier, TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N°2100938 ___________ Mme B A E ___________ Mme Clémence Tocut Rapporteure ___________ Mme Anne Lacroix Rapporteure
DTA_2106660_20250522
22 mai 2025
Par une délibération du 21 octobre 2021, le conseil municipal de la commune de Saint- Clément-de-Rivière a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
Page 3 sur 149