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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2407681_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A a été clairement informé des raisons pour lesquelles le retrait des conditions matérielles d'accueil était envisagé et mis à même de présenter ses observations et, d'autre part, que la directrice de
Source officielle8ème Chambre
DTA_1906667_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301108_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Ces décisions, et partant, les décisions attaquées, comportent ainsi un exposé suffisant des considérations de droit et de fait sur lesquelles elles se fondent.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003428_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D, et partant la communauté de communes, aurait commis une faute. 5.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2405640_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ces éléments sont suffisamment clairs, précis et concordants pour établir que la décision 48SI informant l’intéressé de la décision de retrait de points afférente à l’infraction du 10 décembre 2017 a été
Source officielle1ère chambre
DTA_2301138_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D, et de Me Bekpoli, substituant Me Claisse, représentant l'université de Limoges. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301339_20230722
22 juillet 2023
22 juillet 2023
contestées ; - la décision par laquelle elle a été ajournée de son semestre 4 ne comporte pas la signature du président du jury ayant délibéré, de sorte que l'auteur de l'acte l'ayant ajourné n'est pas clairement
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2304752_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
violation de l’article L. 3123-3 du code général des collectivités territoriales ; la décision du rejet fait état d’une situation de concubinage alors que l’allocataire était en instance de divorce, partant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504330_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Partant, le moyen en cause n'est manifestement pas assorti des faits permettant de venir à son soutien. Sur la légalité de la décision portant fixation du pays de destination : 8.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100305_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il renvoie ainsi clairement aux propos tenus par M.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_1914432_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, / Soit,
Source officielle2ème chambre
DTA_2202597_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
dans un compartiment d'urbanisation dense comportant déjà de nombreuses parcelles bâties et ne constitue donc pas une extension de l'urbanisation ; - l'avis défavorable émis par le préfet du Var et, partant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2119791_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
mention de leur dette envers le Trésor public dans leurs déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune remplies entre 2013 et 2017 valait reconnaissance de cette dette de la part des intéressés et, partant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602223_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Dès lors, si la requérante a entendu, ce qu’elle ne formule pas clairement, solliciter la suspension de l’exécution de ces deux décisions l’obligeant à quitter le territoire et lui en interdisant le retour
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2305290_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201646_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
les parcelles stratégiques de l'urbanisation : parcelles à proximité des bâtiments, parcelles en cultures pérennes, en agriculture biologique, parcelles irriguées / Maintenir ou recréer une limite claire
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2302680_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
contester la réalité et d’en mesurer les conséquences sur la validité de son permis et éventuellement d’en contester la réalité devant le juge pénal, conditionne la régularité de la procédure suivie et, partant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420324_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielle9ème chambre
DTA_2400662_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par suite, la décision consulaire, et partant la décision attaquée, sont suffisamment motivées tant en droit qu'en fait. 5.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314032_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Les décisions consulaires et, partant, la décision attaquée, comportent un exposé suffisant des considérations de fait sur lesquelles elles se fondent.
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