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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301562_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du conseil départemental peut requérir la collaboration d'associations concourant à la protection de l'enfance () ".
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301631_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du conseil départemental peut requérir la collaboration d'associations concourant à la protection de l'enfance () ".
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300801_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le président du conseil départemental peut requérir la collaboration d'associations concourant à la protection de l'enfance () ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2206677_20240213
13 février 2024
13 février 2024
professionnelle ; qu'il est faux de postuler qu'elle n'effectue aucune mise à jour de son projet d'accueil ; qu'en raison de l'attitude de l'administration, il ne saurait être considéré qu'elle ne collabore
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2104241_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle fait valoir que : - il existe un lien certain entre son contrat de travail et le contrat de collaboration avec la société CITEO, dès lors qu'y est prévue une ligne budgétaire prévisionnelle qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2200141_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Me Eveno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'université de Tours a implicitement rejeté sa demande du 10 septembre 2021 tendant à exécuter les termes du contrat de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500546_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B et de Mme C résulte de faits inexacts ; s'agissant de sa prétendue minimisation du travail effectué par ses collaborateurs, M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2215672_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
à leur collaboration.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101972_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
totale de 12 006,59 euros, en vertu des dispositions des articles L. 422-7 et L. 422-9 du code des assurances ; - il est fondé à rechercher la responsabilité sans faute de l'État au titre de la collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200729_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A a soutenu que " D C est un collabo, qui a collaboré avec l'islam politique dans sa ville pendant des années () ". Ces propos mettant en cause nominativement M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310526_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle est à même de former les personnels nouvellement affectés au service » et « Mme B... a géré le suivi médical des fonctionnaires en étroite collaboration avec les services médicaux, de médecine du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210974_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
partiellement sa demande de remboursement de crédit d'impôt recherche, les dépenses de personnels non prises en compte se rapportant à quatre salariés qui, par leur connaissance fine du marché, ont collaboré
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312698_20250203
3 février 2025
3 février 2025
partiellement sa demande de remboursement de crédit d'impôt recherche, les dépenses de personnels non prises en compte se rapportant à sept salariés qui, par leur connaissance fine du marché, ont collaboré
Source officielle8ème chambre
DTA_2007557_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Toutefois, il résulte des motifs énoncés au point précédent que la société requérante ne saurait utilement se prévaloir d'un " principe de collaboration " d'une telle portée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104578_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En second lieu, aux termes de l'article 18 de la convention de collaboration conclue le 28 octobre 2013 entre Mme A, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003745_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
des contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205481_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A serait regardé commun collaborateur occasionnel aux services de l'Etat et que cette collaboration serait à l'origine directe du préjudice invoqué, à l'incompétence de la juridiction administrative, et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006290_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
occupait les fonctions de responsable du service de l'état civil de la mairie des 4ème et 5ème arrondissements de Marseille, a été victime, le 24 janvier 2020, à la suite d'une altercation avec une collaboratrice
Source officielle2ème chambre
DTA_2401122_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
proposé non propice à l’accueil d’enfants, ne permettant pas d’offrir un environnement sécurisant et chaleureux, d’une posture éducative inadaptée de la requérante, des difficultés de l’intéressée à collaborer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403663_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En outre, il résulte de l'instruction, notamment d'un courriel produit par le requérant, que le cabinet d'avocat avec lequel il avait initialement conclu un contrat de collaboration a décidé de rompre
Source officiellePage 3 sur 164