Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415011_20250214
14 février 2025
14 février 2025
destinés à la colocation, de logements collectifs résidentiels et d'un parking en sous-sol, sur un terrain sis 5 avenue Carnot à Colombes (92700), ensemble la décision de rejet en date du 25 août 2024
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208366_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
SCCV Colombes 436 Péri, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211516_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dans ces conditions, ainsi que le fait valoir la commune de Colombes sans d'ailleurs être contestée, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2104277_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de SCCV Colombes Marine lot h.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500236_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
enregistrée le 5 janvier 2025, la société anonyme (SA) Wattelez, représentée par Me Garrigues, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le maire de la commune de Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602506_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative dès lors que placé sous assignation à résidence, son passeport ayant été saisi et un vol demandé, il peut être éloigné vers la Colombie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507815_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Article 2 : La société Sainte-Colombe versera à la commune de Sainte-Colombe une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309077_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un arrêté du 28 février 2023, le maire de Bois-Colombes s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513368_20250808
8 août 2025
8 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Bois-Colombes Je T'Aime.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209155_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par Me de Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 28 décembre 2021 du maire de la commune de Bois-Colombes, délivrant à la SCCV Bois-Colombes Sarre le permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403441_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C B ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Colombes une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300395_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La SCCV Colombes 436 Peri a acquiescé à ce désistement et abandonné ses conclusions au titre de l’article L.600-7 du code de l'urbanisme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312782_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La procédure a été communiquée à la commune de La Garenne-Colombes qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519179_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Péri à Colombes (92700) à la société RBMG Promotion.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208224_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
à la charge de la commune de Colombe la somme de 3600 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205767_20250801
1 août 2025
1 août 2025
de Colombes la somme de 3 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301952_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
à la charge de la commune de Colombes et de la SCCV Colombes 436 Peri la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207289_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de mettre solidairement à la charge de la commune de Colombes et de la SCCV Colombes 436 Peri la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217246_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
à la charge de la commune de Colombes et de la SCCV Colombes 436 Peri la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002618_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un acte enregistré le 10 novembre 2022, la SAS La Colombe déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 2263