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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506827_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B C, représentés par Me Coissard, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207881_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par Me Bailly-Colliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506826_20250822
22 août 2025
22 août 2025
C D, représentés par Me Coissard, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311405_20250203
3 février 2025
3 février 2025
D B, représenté par Me Brunstein-Compard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux a refusé de faire droit à sa demande
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500468_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
G D, représenté par Me Cosnard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor fixe le pays de destination en exécution d'une interdiction définitive du
Source officielle3ème chambre
DTA_2205984_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C, représenté par Me Bailly-Colliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402892_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, Mme E A B, représentée par Me Bailly-Colliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002808_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2002808, présentée par la commune de Saint Max, étendu la mission d’expertise à Me Donnais en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Boni Colliard
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518706_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représenté par Me Collard, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 19 décembre par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a assigné à résidence en tant qu’il l’oblige à se présenter tous les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308770_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juillet 2023 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Colnard-Wujczak, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122052_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
B A C, représenté par Me Louis Cofflard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire N° PC 075 120 20 V0054 délivré le 1er février 2021 à la direction du logement et de l'habitat
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602147_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représentée Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d’office, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213359_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée ; - les observations de Me Colnard-Wujczak, avocate commise d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207128_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Bailly-Colliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 septembre 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107089_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A représenté par Me Bailly-Colliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de regroupement familial en faveur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106119_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Bailly-Colliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205605_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Me Cosnard, commise d'office, bénéficie de la rétribution mentionnée à l'article 19-1 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501396_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A C, représenté par Me Cosnard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet du Finistère lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101410_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A demande au tribunal d'étudier avec bienveillance le dossier relatif à la vente de l'autorisation de stationnement de taxi (ADS) n° 1 " Les cochards " qu'il détient sur le territoire de la commune de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522609_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 décembre 2025 à 10 heures : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - Les observations de Me Colnard-Wujczak, avocat commis d’office
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