Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002282_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne l'absence de collaboration au PLU de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304041_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
communauté de communes du Centre-Ouest (3CO) adoptée le 13 juillet 2023 et approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ; 2°) d’annuler la délibération fixant les modalités de la collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2100251_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Mandel, Stéphane Morin et Gilles Saco Sonador, dès lors que ceux-ci effectuent des tâches indispensables aux opérations de recherche et développement menées par l'entreprise et travaillent en étroite collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211889_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
décision attaquée l'empêche de débuter l'exercice de sa profession d'avocat, après la proclamation des résultats du certificat d'aptitude prévue le 27 octobre 2022 alors qu'il dispose d'une promesse de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602092_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il se trouve désormais en situation irrégulière et que son employeur a suspendu son contrat de collaboration libérale, source principale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007046_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201935_20250206
6 février 2025
6 février 2025
ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2404504_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
indiqué que la précédente sanction d’avertissement dont il avait fait l’objet faisait obstacle à la poursuite de la relation de travail ; - aucune faute justifiant la cessation immédiate de la collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305298_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de son contrat, ce qui l’entache d’irrégularité formelle ; elle n’était pas dans l’impossibilité d’exécuter le marché du fait d’un évènement ayant le caractère de force majeure ; la rupture de collaboration
Source officielle5ème chambre
DTA_2204038_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
ses contrats de vacataire visaient à répondre à un besoin permanent au sein de la commune de Saint-Jean-de-Braye et constituaient en réalité un contrat à durée indéterminée ; - la rupture de la collaboration
Source officielle5ème chambre
DTA_2204039_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
ses contrats de vacataire visaient à répondre à un besoin permanent au sein de la commune de Saint-Jean-de-Braye et constituaient en réalité un contrat à durée indéterminée ; - la rupture de la collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205790_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C lui aurait dit : " tu n'es qu'un collabo " et " tu vas me le payer, j'aurais ta peau ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101519_20230216
16 février 2023
16 février 2023
été respectées, la concertation ne s'étant pas déroulée durant toute l'élaboration du projet, qui a évolué postérieurement au bilan de la concertation tiré le 15 avril 2019 ; - les modalités de collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2300956_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
rapports ont constaté un défaut de disponibilité de la requérante pour l'accompagnement dans les déplacements et la scolarité d'une enfant qui lui avait été confiée ainsi que des difficultés dans la collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606805_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - la mesure sollicitée est urgente, dès lors qu’en l’absence de document provisoire de séjour, son contrat de collaboration libérale en cabinet d’avocat a été suspendu, et que cette
Source officielle3ème chambre
DTA_2100456_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
déterminée dans les cas limitatifs suivants : a) en vue de satisfaire des besoins non permanents ; b) en vue de pourvoir des emplois à temps partiel pour satisfaire des besoins particuliers requérant la collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100973_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C, représenté par Me Albina-Collidor, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205218_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
- Préjudices patrimoniaux temporaires : * pertes de gains professionnels actuels et dommages et intérêts pour perte de chance : (75 000 euros, à défaut 6 872 euros, pour perte de chance de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401585_20240827
27 août 2024
27 août 2024
sollicité auprès de la maire de Besançon une dérogation afin de scolariser leur fille B dans l'école maternelle Bourgogne de Besançon alors que la carte scolaire prévoit une scolarisation à l'école Cologne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314698_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il vit isolé et craint d'être persécuté par les talibans en raison de sa collaboration et celle de son frère, avec l'armée américaine
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