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Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Lemoine, représentant Mme A, et de Me Duplaa, substituant Me Blanchard, représentant la commune de Connaux.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301625_20260320

Administratif

20 mars 2026

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n’a pas produit de mémoire.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101510_20230928

Administratif

28 septembre 2023

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 2 décembre 2021 par laquelle le maire de Conca

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401115_20250919

Administratif

19 septembre 2025

B la somme que la communauté de communes du Nebbiu - Conca d'Oru demande sur le fondement du même article. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300805_20230510

Administratif

10 mai 2023

Le maire de la commune de Cosnac soutient que l'état du bâtiment situé sur son territoire, 120 chemin de Baradelles, parcelle cadastrée section CS n° 19, appartenant à M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201888_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Par arrêté du 3 février 2022, le maire de Cognac (Charente) a accordé un permis de construire valant démolition à M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300807_20260319

Administratif

19 mars 2026

La communauté d’agglomération Grand Cognac fait valoir que la requête est tardive et non fondée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2217867_20241119

Administratif

19 novembre 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, et un mémoire, enregistré le 30 août 2023, l'association Coordination des fédérations et associations de culture et de communication (" COFAC

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400724_20260410

Administratif

10 avril 2026

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca, qui n’a pas produit d’observations. II.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400726_20260410

Administratif

10 avril 2026

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca, qui n’a pas produit d’observations. II.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302203_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Par une délibération du 7 avril 2017, le conseil municipal de Cosnac (Corrèze) a prescrit l'élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme (PLU).

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200065_20231019

Administratif

19 octobre 2023

La requête a été communiquée à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500228_20250224

Administratif

24 février 2025

Article 3 : M. et Mme C verseront une somme de 1 000 euros à la commune de Val-de-Cognac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2103391_20250313

Administratif

13 mars 2025

du Grand Cognac, composée de cinquante-huit communes.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201355_20230330

Administratif

30 mars 2023

Article 2 : Les conclusions de la SCI Conca d'Oru présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401102_20260410

Administratif

10 avril 2026

Or, ainsi qu’il a été dit, la commune de Conca n’est couverte par aucun document d’urbanisme local.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301618_20260320

Administratif

20 mars 2026

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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