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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2001457_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ce jugement a été signifié à la commune le 7 juillet 2015 à la demande de la Caisse des dépôts et consignations.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2211738_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La Caisse des dépôts et consignations effectue tout signalement utile et étayé des manquements qu'elle constate auprès des autorités compétentes de l'Etat ".
Source officielleChambre 3
DTA_2200863_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
consignations la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404856_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, la caisse des dépôts et consignations, prise en la personne de son directeur général en exercice, représentée par Me Nahmias
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305175_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Bobert, de la société Adden avocats, représentant la Caisse des dépôts et consignations. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204766_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Bories, rapporteur public, - et les observations Me Guéna, substituant Me Nahmias, représentant la Caisse des dépôts et consignations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008696_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400668_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentant la société Néo Issues, ainsi que celles de Me Monfront, représentant la Caisse des dépôts et consignations.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2214612_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Contrairement à ce que soutient la caisse des dépôts et consignations, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317187_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
du 19 janvier 2023 ; - les observations de Me Charzat pour la Caisse des dépôts et consignations qui a repris et développé les termes du mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204868_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de 2 057 471 euros ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501095_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un courrier du 29 octobre 2024, la Caisse des dépôts et consignations a notifié l'ouverture d'une procédure contradictoire à la société Advizzeo.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507064_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droits aux conclusions présentées par la caisse des dépôts et consignations sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203034_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, la Caisse des dépôts et consignations conclut au sursis à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203736_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
lui a infligé une sanction de non-paiement d’actions de formation, ensemble la décision implicite par laquelle la caisse des dépôts et consignations a rejeté son recours hiérarchique formé à l’encontre
Source officielle5ème chambre
DTA_2209445_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ces arrêtés ont été régulièrement publiés sur le site Internet de la caisse des dépôts et consignations, accessible à tous.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402441_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la SAS Ikigai une somme de 800 euros à verser à la Caisse des dépôts et consignations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209458_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par courrier du 21 juillet 2022, la société a présenté ses observations et adressé des documents à la Caisse des dépôts et consignations.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302222_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du tribunal de police de Caen du 20 juin 2023 refusant de lui rembourser la somme de 135 euros consignée à la suite de la contestation de l'amende
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201351_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que les retards accumulés par la caisse des dépôts et consignations ont généré des intérêts moratoires dont elle est fondée à solliciter le paiement.
Source officiellePage 3 sur 448
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