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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309808_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Ils soutiennent que : - il y a urgence à statuer en raison de l'état de santé A et de l'imminence de la rentrée scolaire ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées dès
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408061_20240802
2 août 2024
2 août 2024
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de lui accorder pour la rentrée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100626_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il apparait ainsi que la perte de confiance liée aux évènements de la rentrée 2018 a été prise en compte dans le cadre de la décision de non renouvellement du détachement. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303828_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
affectation n’a été accordée que pour la rentrée de 2024 et à titre provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300158_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'Education nationale et de la jeunesse a rejeté sa demande du 19 septembre 2022 tendant à être dispensé de l'obligation de mobilité à la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203470_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'exécution de la décision contestée prive son fils de la possibilité de pouvoir effectuer sa rentrée de terminale dans le lycée Maillol
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309846_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
et s'acclimater à ce genre de structure, que la rentrée de B serait ainsi fortement impactée et que ses parents pourraient manquer de ressources financières.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2011878_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Sur l'allocation de rentrée scolaire : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306328_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, de l'intérêt qui existe à ce qu'il soit effectivement scolarisé à la prochaine rentrée scolaire, alors qu'aucune proposition ne lui a été faite, et de la circonstance qu'il est constant que les affectations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418071_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu du retard pris dans la scolarité de l'enfant depuis la rentrée qui a eu lieu le 2 septembre 2024 ; - il n'a pas été répondu à
Source officielle7ème chambre
DTA_2109824_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En l'espèce, dès lors qu'il résulte de l'instruction que les relations de travail de la requérante se sont progressivement dégradées, à compter de la rentrée scolaire 2014-2015, suite au renouvellement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002079_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Toute modification dans la nature ou la consistance d'une concession fait l'objet d'un arrêté pris dans les mêmes conditions. 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201522_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ce titre de pension ne visant pas les dispositions relatives à la mise à la retraite pour invalidité imputable au service et lui refusant dès lors le bénéfice d'une rente viagère d'invalidité, alors que
Source officielle2ème chambre
DTA_2200705_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Sur les conclusions tendant au paiement des missions accomplies à la rentrée scolaire 2018 : 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403213_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
.., que celui-ci avait déjà fait l’objet de deux mesures d’éloignement non exécutées, était dépourvu de qualification spécifique, ne présentait pas de projet professionnel suffisamment « viable et constant
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2304851_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Sur la contestation de l'indu d'allocation de rentrée scolaire : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200419_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En particulier, il est constant qu'à la rentrée scolaire de septembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508163_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ils soutiennent que : - étant séparés, ils assurent une garde alternée de leur fille C..., scolarisée en 3° au collège des Corbières maritimes ; depuis la sixième et jusqu’à cette rentrée scolaire, elle
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500051_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
qu’il lui est nécessaire de disposer de la bonification de 1 000 points, pour ancienneté de service à Mayotte, aux fins d’obtenir son affectation dans l’académie de Montpellier lors de la prochaine rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515929_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'il a demandé le renouvellement de son titre de séjour étudiant le 8 juillet 2025, qu'aucun récépissé ne lui a été délivré, que la rentrée
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