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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302418_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Parcelle cadastrée section C n°49, située Lieudit Fontaine Saint Lucien, appartenant à : * Mme H B épouse S domiciliée Résidence Notre Foyer - 422 avenue du Château à Salins-Fontaine (73600).
Source officielle2ème chambre
DTA_2000259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
mémoires, enregistrés le 27 janvier 2020, le 22 juillet 2021 et le 25 février 2022, la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Méditerranée (ci-après Groupama Méditerranée), représentée par la SCP
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
E BD domicilié 344 Boulevard de Tarlefesse à Noyon (60400) ; Parcelle cadastrée section ZC n° 39, située la Fontaine à Canards, appartenant à : * M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303088_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
V E, représentés par la SCP Clemang, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200580_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI La Ville Gueury doit être rejetée. 5.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2301109_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI Saint François d'A doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201246_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI Saint François d'A doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104977_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En premier lieu, le vérificateur a constaté que la requérante était locataire à Samois-sur-Seine de locaux appartenant à la SCI de la Fontaine aux Cerfs, dont elle était actionnaire majoritaire, et réglait
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503107_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A T domicilié 20 Chemin de Monestie à Aussonne (31840) ; Article 2 : L'expert avertira les parties du jour, de l'heure et du lieu des opérations de constat.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202114_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) Léger, représenté par la SCP UBILEX, demande au juge des référés de prescrire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308525_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002092_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 25 mars 2020, la société Au bonheur des coquillages, représentée par la SCP Crépin et Fontaine, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010762_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
, la ruelle de la Guillotte et la sente de la Fontaine à l'est, itinéraires viabilisés comportant deux voies de circulation.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2002571_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2020, Mme B C épouse A, représentée par la SCP Crepin-Fontaine, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003882_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2020, Mme C A, représentée par la SCP GMC Avocats Associés, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500579_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me David, représentant des requérants, et de Me Reboul, représentant de la SCI Méditerranée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005726_20230207
7 février 2023
7 février 2023
juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable estime, après avoir constaté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503185_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
En l'espèce, pour justifier que les formalités d'affichage ont été régulièrement remplies, la SCI SL Immo produit un procès-verbal de constat d'un commissaire de justice attestant de la présence, les 24
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202499_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mai 2022, le 25 janvier 2024 et le 3 mai 2024, la SCI Papin et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 6bis avenue
Source officielle2ème chambre
DTA_2410141_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Contigu (construction ou terrain) / Des constructions sont contiguës lorsque la majorité de leurs façades sont directement en contact.
Source officiellePage 3 sur 7