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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A B, alors représentée par Me Janssens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence

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3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2223082_20230221

Administratif

21 février 2023

Le tribunal, par un jugement n°2203472 du 11 octobre 2022, a rejeté son recours dirigé contre cet arrêté.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320356_20230908

Administratif

8 septembre 2023

enregistrés les 2 et 5 septembre 2023, Mme B C agissant tant en son nom propre qu'au nom de sa fille, A D, demande au juge des référés, d'enjoindre au rectorat de Paris d'affecter celle-ci au collège Janson

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600438_20260226

Administratif

26 février 2026

B..., représenté par Me Janssens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur a prononcé à son encontre une sanction d’exclusion temporaire

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2313520_20251218

Administratif

18 décembre 2025

personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré : « Peuvent bénéficier d'une indemnité journalière de sujétions spéciales de remplacement pour les remplacements qui leur sont confiés

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601968_20260203

Administratif

3 février 2026

A..., représenté par Me Janssens, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 novembre 2025

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500941_20250328

Administratif

28 mars 2025

A B, représenté par Me Janssens, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne

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Juge des référés du Tribunal

DTA_2205472_20221028

Administratif

28 octobre 2022

octobre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a mis en demeure les familles B et C, dont les caravanes sont stationnées sur la parcelle cadastrée section BC n° 103, située route de la Chapelle-Janson

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301721_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Janssens, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

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8ème chambre

DTA_2207322_20250213

Administratif

13 février 2025

sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d'incendie et de secours (). / II. - Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, détermine les conditions de vaccination contre la covid

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1ère chambre

DTA_2400096_20240510

Administratif

10 mai 2024

A B, représenté par Me Janssens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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4ème Chambre

DTA_2206338_20260213

Administratif

13 février 2026

D... ne présente pas de garantie quant à ses conditions d’immunisation contre la covid-19 lui permettant d’exercer ses fonctions, sollicitant une substitution de motif.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519839_20251210

Administratif

10 décembre 2025

La condition d’urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d’une demande de renouvellement d’un titre de séjour.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205089_20221025

Administratif

25 octobre 2022

des congés lui restant à prendre, à hauteur de 63 jours.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522007_20251031

Administratif

31 octobre 2025

C... proviennent du mur extérieur du lycée Janson de Sailly. L’expert a procédé au chiffrage des dommages et a conclu à l’établissement d’un protocole d’accord entre les parties.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301254_20230612

Administratif

12 juin 2023

A B, représenté par Me Janssens, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 avril

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4ème Chambre

DTA_2202142_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Si Mme B a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 4 septembre 2017, il ne résulte pas de l'instruction qu'à cette date elle avait épuisé ses droits à congés et qu'elle avait été reconnue

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Juge unique - 3ème chambre

DTA_2401059_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Logestra, représentée par Me Janssens, demande au tribunal : 1°) de condamner la

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2116249_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Mme A C, élève au lycée Janson de Sailly à Paris, a présenté via la plateforme Parcours Sup sa candidature au programme de Bachelor proposé par Sciences Po Paris au titre de l'année 2021-2022 et a été

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4ème Chambre

DTA_2306390_20260423

Administratif

23 avril 2026

de leur propriété et a pour seule finalité de leur faire supporter la responsabilité des dégâts occasionnés par la mauvaise conception du mur de soutènement de la RD 140A implanté sans autorisation contre

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