Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2200976_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
comprend des mesures de portée irrégulièrement prescriptives ; - il contient la reproduction irrégulière de dispositions contenues dans un schéma d'aménagement et de gestion des eaux ; - en privant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503168_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
dans l’arrêté ne révèlent aucun risque d’atteinte à l’ordre public : le plan Vigipirate ne suffit pas à justifier la mesure de police contestée, s’il est évoqué le contexte géopolitique aucune précision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328328_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 3. Dans ses écritures, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302524_20231104
4 novembre 2023
4 novembre 2023
D'autre part, le requérant soutient que le spectacle litigieux ne contient aucun propos de nature à porter une quelconque atteinte à la dignité humaine.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304166_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le préfet du Cher, qui n'a pas produit de mémoire en défense et n'était pas représenté à l'audience, ne conteste pas ces allégations.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502285_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
, des big bags et leur contenu, des pièces métalliques du monde automobile, des débris plastiques, des cubitainers plastiques de 1000 litres et de leur contenu, et enfin de la remorque poids lourd ; cependant
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2221050_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par une réclamation du 15 décembre 2021, la société a contesté les sommes mises à sa charge.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501176_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 3. La requête de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006932_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le département conteste les moyens invoqués.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309212_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
D avant de prendre les mesures contestées à son encontre. 7.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2405950_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B C a pu légalement signer l'arrêté contesté en vertu de la délégation de signature que le préfet de Seine-et-Marne lui a consentie par un arrêté du 26 avril 2024 régulièrement publié au recueil des actes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106373_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
/Le salarié peut refuser la modification de son contrat de travail résultant de l'application de l'accord.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101980_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, salarié protégé, a été embauché par la société Kalhyge 4 le 2 mai 1996 par contrat à durée indéterminée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101981_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
/Le salarié peut refuser la modification de son contrat de travail résultant de l'application de l'accord.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303629_20240907
7 septembre 2024
7 septembre 2024
il avait connaissance du contenu du contrat d'amodiation initial et que son consentement n'a pas été vicié ; - M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205879_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
d'amodiation, de sorte que lors de la signature de ce contrat, elle avait connaissance du contenu du contrat d'amodiation initial et que son consentement n'a pas été vicié ; - Mme A n'est pas recevable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201694_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
, il avait connaissance du contenu du contrat d'amodiation initial et que son consentement n'a pas été vicié ; - M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205877_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
ils avaient connaissance du contenu du contrat d'amodiation initial et que leur consentement n'a pas été vicié ; - Mme B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507296_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
Le requérant conteste que le contenu de son nouveau spectacle contienne les propos que lui impute l’arrêté attaqué.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301663_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
{"Le tribunal a rejet\u00e9 les demandes principales et subsidiaires de la soci\u00e9t\u00e9, confirmant les impositions contest\u00e9es.
Résumé IA — à vérifierPage 3 sur 18867