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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401607_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, représenté par Me Cottet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de la Vienne
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300509_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
dans la correction de la copie de son fils ayant constaté qu'aucune annotation quasiment et aucune remarque, ni correction, n'y figurait et que la note et l'appréciation ne semblaient en aucun cas corrélées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207610_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B A, représenté par la Scp Cottet-Bretonnier Navarrete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 4 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202795_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B A et Mme C A, représentées par Me Cottet-Emard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2303929_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A cette occasion, le diagnostic d'un descellement de cotyle de la prothèse totale de hanche droite posée en 2004 a été envisagé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003990_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2020 par lequel le maire du Biot a accordé à Mme E un permis de construire un chalet sur le terrain situé 203 route des Cottets
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302399_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B et Mme C, représentés par Me Cottet-Emard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 74256 210 A0116 M01 du 13 octobre 2022, ensemble la décision du 20 février 2023 portant rejet du recours
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603665_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D..., représenté par Me Cottet-Emard, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2202508_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cottet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514852_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Cottet-Emard demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision portant opposition à déclaration préalable n° DP 013055 25 00236P0 en date du 6 mars
Source officielle3ème chambre
DTA_2100564_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
les six derniers mois de l'année 2018 pour pallier l'absence de son ancien associé, sa rémunération a été très largement supérieure à celle perçue par ce dernier lors de l'exercice précédent, sans corrélation
Source officielleJU3
DTA_2500148_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B E, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur D A et représentée par Me Coutel, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509058_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Cottet-Emard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304655_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, la commune de Viry, représentée par Me Cottet-Emard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403365_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A et à Me Cottet-Emard. Fait à Lyon, le 9 avril 2024. Le juge des référés, H.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300743_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme A B , représentée par la SCP Cottet-Bretonnier Navarrete , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309061_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AURA), la ligue de protection des oiseaux Provence-Alpes-Côte d'Aur (LPO PACA) et l'association Biodiversité sous nos Pieds (BSNP, représentées par Me Cottet-Emard
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204932_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Les mémoires ont été communiqués à la préfecture de l'Essonne, aux sociétés JB Lacoudre, COTEC Coordination technique du bâtiment, Scyna 4, Fernandes, Austral, PMG, Jallais bâtiment, DRMPE, Les Cytises
Source officielle4ème chambre
DTA_2204620_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, la société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) Menuiserie Isolation Du Centre (MIDC) représentée par Me Cotel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500635_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Article 3 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence, outre de Hauts-de-Seine Habitat - OPH, notamment de la société Eiffage Construction Habitat, de la société A26 BLM, de la société Cotec
Source officiellePage 3 sur 51