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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2308754_20250919
19 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, la commune de Meyzieu, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme
1ère chambre
DTA_2302607_20251117
17 novembre 2025
Dans ces conditions, la société YZ Coignières est fondée à soutenir que la contribution spéciale pour l’emploi de M. A... ne pouvait légalement être mise à sa charge.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102885_20220825
25 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2021, la société Verdi Picardie, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés de rendre communes et opposables les opérations
2ème chambre
DTA_2204102_20241129
29 novembre 2024
B, - et les observations de Me Portelli, représentant la commune de Coignières. Considérant ce qui suit : 1. M. B est attaché territorial principal, employé par la commune de Coignières.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402611_20251125
25 novembre 2025
tribunal de le décharger de la cotisation de taxe d’habitation et de la contribution de l’audiovisuel public à laquelle il a été assujettie pour le logement situé sur le territoire de la commune de Contigny
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509474_20251006
6 octobre 2025
égard en outre à ses états de service et en l’absence d’antécédents disciplinaires ; Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, la commune de Bourgoin-Jallieu, représentée par Me Cottignies
Juge unique 3ème chambre
DTA_2200676_20240209
9 février 2024
la réduction, à hauteur de 1730 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés à Châtillon-Coligny
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303338_20250812
12 août 2025
le 18 juillet 2023 et le 1er octobre 2023, Mme B A conteste la saisie administrative à tiers détenteur émise le 22 mai 2023 par le comptable public du service des impôts des particuliers d'Orléans-Coligny
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107747_20230106
6 janvier 2023
une requête enregistrée le 8 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Vanneau, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Coignières
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102471_20230313
13 mars 2023
tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'une résidence secondaire située 1127 chemin de Correns à Cotignac
ORTA_2600385_20260211
11 février 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision orale communiquée le 21 janvier 2026 par laquelle la commission d’attribution des logements a refusé d’échanger le logement du 5 passage Coligny
DTA_2204199_20241108
8 novembre 2024
des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020, 2021 et 2022 à raison d'un bien immobilier situé 2 faubourg de Montargis à Châtillon-Coligny
DTA_2302163_20230427
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2023, la commune de Bourgoin-Jallieu, représentée par Me Cottignies, conclut, au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser la somme de 1500
DTA_2401869_20240627
27 juin 2024
A D, maire de la commune de Saint-Vallier, représenté par Me Cottignies, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales, de
6ème Chambre
DTA_2308135_20251223
23 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mars et 30 octobre 2024, le centre hospitalier de Rumilly, représenté par Me Cottignies, conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête, à titre
DTA_2601513_20260311
11 mars 2026
directeur académique des services de l’éducation nationale des Yvelines de procéder à l’affectation immédiate d’un enseignant de physique-chimie en classe de quatrième du collège La Mare aux Saules de Coignières
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500719_20251219
19 décembre 2025
ou absente, que, dans certains dossiers (pièces adverses n°15, 17, 22, 23), l’attestation de fin de formation n’est pas cosignée ou absente.
ORTA_2501025_20250131
31 janvier 2025
Les intéressés bénéficient d'un hébergement dans un établissement hôtelier situé à Coignières dans les Yvelines depuis le 23 septembre 2020.
3ème chambre
DTA_2104439_20230421
21 avril 2023
tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le préfet des Yvelines a prononcé la fermeture administrative pour une durée de six mois de l'établissement qu'elle exploite rue des marchands à Coignières
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2202084_20230111
11 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2023, le centre communal d'action sociale de Menton, représentée de Me Cottignies, déclare acquiescer au désistement. Vu les autres pièces du dossier.
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