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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2203986_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Les requérants indiquent eux-mêmes avoir reçu la charte le lendemain par courrier recommandé. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407718_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

7 décembre 2020, de fournir la facture établie au titre de la prime de l'année 2023 en vue de son règlement et d'inscrire au nombre des biens garantis les immeubles dont la liste est fixée dans le courrier

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2304532_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par un courrier du 15 mars 2022, M. B a contesté le refus de la CNRACL.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001198_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301357_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un courrier du 20 décembre 2022, le secrétaire général de l’ORIAS a informé M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000604_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303336_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un courrier du 8 juin 2023 envoyé en lettre simple et en lettre recommandée, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100395_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102477_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées, par un courrier du 21 août 2025, que le jugement était susceptible d’être fondé,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208251_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Par la suite, aux termes d'un courier du 30 mars 2022, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305792_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle soutient qu'elle a fourni à l'administration tous les documents demandés soit par voie électronique soit par coursier pour ceux qui étaient demandés sous format papier.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2401857_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Deschamps, magistrat désigné, et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105947_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408064_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que l’activité envisagée de courtier en assurances est viable économiquement ; - elle est entachée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304201_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110066_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - et les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2024458_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

ne saurait être considérée comme solidairement tenue du paiement de l'indemnité d'assurance avec l'assureur à l'égard de l'assuré ; - il lui est également formellement interdit, comme à tous les courtiers

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301902_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Goujon, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2407823_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 octobre 2024 : - le rapport de Mme Jourdan, vice-présidente, magistrate désignée ; - les observations de M. B pour la préfète du Rhône.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104820_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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