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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200257_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

C A, représenté par Me Cunique, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-20651 du 27 septembre 2021, par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300049_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B C, représenté par Me Cunique, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303573_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

C B, représenté par Me Cunique, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303772_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B..., représenté par Me Cunique, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205395_20221029

Administratif

29 octobre 2022

29 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Cunique, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009091_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Plan-de-Cuques : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2000205_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Plan-de-Cuques sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303985_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

l'immeuble situé 24bis chemin des pères blancs à 13380 Plan de Cuques, parcelle cadastrée AK300, appartenant à Madame E D, domiciliée 53 avenue des monts blancs, à Plan de Cuques (13380) et géré par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003391_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A D relative à la création d'une pergolas en bois sur un terrain cadastré 000AD0178 situé 206 du Cavaou à Plan-de-Cuques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304216_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représenté par Me Cunique, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302670_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme C, représentée par Me Cunique, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110631_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C B E et Mme D A épouse B E, représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 juillet 2021 par lequel le maire de Plan-de-Cuques a délivré à la SAS Ametis PACA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410877_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La procédure a été communiquée à la commune de Plan-de-Cuques qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600642_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le 22 septembre 2025, le maire de Plan-de-Cuques ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301233_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B..., représenté par Me Cunique, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309923_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

C A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°NM133, 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence (13100), sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207169_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

, logement n°1113, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205863_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

C B du logement n° G206 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire de Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205873_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A C du logement n° 2233 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205889_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A C du logement n° G025 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration

Source officielle

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