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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2415713_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A, représenté par Me Debbagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505509_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C en France. Ainsi, il est suffisamment motivé. 6.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2401629_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
E A B, représenté par Me Debbagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Corvec, la société Bohuon Bertic Architectes, la Mutuelle des Architectes Français assurances (assureur de la société Debard-David-Le Corvec et de la société Bohuon Bertic Architectes), la société Oteis
Source officielleCH 3 JU
DTA_2400428_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
E A, représenté par Me Debbagh, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet de l'Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2403380_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
C B, représenté par Me Debbagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 février 2024, par lequel le Préfet de l'Yonne lui a interdit de retourner sur le territoire français pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2006955_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
cadre franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne signé
Source officielle2ème chambre
DTA_2203207_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
que : - au cours de la réunion du conseil municipal du 12 octobre 2022, le maire a sollicité un ajout à l'ordre du jour portant sur l'exploitation des parcelles 3v, 19 et 20 et que ce point a été débattu
Source officielle10ème Chambre
DTA_2210495_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2518537_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En second lieu, la présence en France des frères de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2316113_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est entré en France en 2017 et a épousé une ressortissante française le 15 juillet 2019, avec laquelle il établit une communauté de vie depuis au moins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404256_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le 8 juin 2024, il a sollicité son admission au séjour en qualité de conjoint de française.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2300922_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite opposé par le préfet
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2411482_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Célibataire et sans enfant, il se prévaut de la présence en France d'un oncle, d'une tante et de leurs trois filles, ressortissants français, sans toutefois établir l'existence des liens qu'il entretiendrait
Source officielle4ème chambre
DTA_2514528_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
En dernier lieu, Mme A... est entrée récemment en France avec sa mère qui réside sur le territoire français en situation irrégulière.
Source officielle7ème chambre
DTA_2501439_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... se disant Ervin Bushi, représenté par Me Debbache, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 15 août 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle8ème chambre
DTA_2409678_20250219
19 février 2025
19 février 2025
à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604310_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 22 avril 2026 : – le rapport de Mme Gros, – les observations de Me Debbache, représentant M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2116823_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
tenu de la menace à l'ordre public que représente sa présence en France. 8.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2209238_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 6.
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