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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1430975_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il en va de même lorsque les questions de droit ont été tranchées ar un jugement du tribunal administratif com étent devenu définitif, en l'absence d'a el, et que la requête ne nécessite qu’une sim le
Source officielle3ème chambre
DTA_2003395_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
la mise en demeure.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500157_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal le 31 janvier 2025 et le 5 février 2025, Electricité de France (EDF), représentée par Me Delelis
Source officielle3ème chambre
DTA_2103036_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ar une décision du 21 juin 2013, il a été admis au bénéfice de l’allocation s écifique de cessation antici ée d’activité « amiante » (ASCAA) à com ter du 1er août 2013.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102893_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
conjointement com étents.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401006_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la copie de la requête en annulation à l'encontre de la délibération du conseil de Paris n° 2023 DVD 96 e du 13 décembre 2023 relatif à la fixation d'une redevance pour les lignes de bus touristiques
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304645_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La mise en demeure est assortie d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à vingt-quatre heures.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200923_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
De même, les allégations de Paprec selon lesquelles CNIM Group et CNIM EPC auraient subi des défauts de paiement imputables à ILEVA sont démenties par les pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108364_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
tent cinq années continues de services effectifs, calculées à com ter de l’entrée en vigueur du résent décret, dans ces services et em lois. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500265_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'il développe, expose que le requérant a saisi le tribunal à l'expiration de l'attestation de prolongation d'instruction qui lui a été délivré, souligne
Source officielle5ème chambre
DTA_2102661_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la rocédure suivante : ar une requête enregistrée le 21 juillet 2021 suivie d’un mémoire com lémentaire enregistré le 24 juillet 2023, l’association « Vendôme, notre atrimoine », re résentée
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2500582_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ressort des pièces du dossier que Mme B... est hébergée, avec sa sœur, chez sa mère qui est en situation de handicap et locataire d’un appartement au 2ème étage d’un immeuble situé au 45 rue Guillot et Dehelly
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2305709_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il n'a su davantage détailler de manière précise et personnalisée le contenu des publications qu'il aurait diffusées sur les réseaux sociaux, ni retracer ses démêlés avec les autorités à compter de 2017
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404920_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A B, représenté par Me Dembele, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'État, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2426300_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il ressort de la copie de cet avis qu'il mentionne les noms, prénoms et qualités des docteurs Tretout, Wagner et Dekerros, permettant ainsi d'identifier les médecins qui ont siégé au sein de ce collège
Source officielle2ème chambre
DTA_2201500_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 6361-5 du code récité : « Sans réjudice des attributions ro res des cor s d'ins ection com étents à l'égard des établissements concernés, les contrôles révus au résent titre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102440_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ter de la date de réce tion de la mise en demeure reçue le 9 mars 2020, ce taux étant majoré de cinq oints à l’ex iration d’un délai de deux mois à com ter du jour de la notification de la décision à
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905235_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Au demeurant, ce phénomène de décoloration de la peinture en façades, purement esthétique, n'affecte pas la solidité de l'ouvrage ni ne le rend impropre à sa destination.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005327_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D I, devenu associé co-gérant de la société Coco architecture, laquelle a repris ses engagements. Au sein du groupement de maîtrise d'œuvre figuraient notamment M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2400026_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ce collège était composé de trois médecins du service médical de l’OFII, à savoir les docteurs Theis, Dekerros et Crocq, qui se sont prononcés en répondant aux questions figurant à l’article 6 précité
Source officiellePage 3 sur 4