A ; - et les observations de Me Benammou, substituant Me Damiano, représentant le Département de la Loire, qui maintient ses conclusions et ses moyens.

A..., représenté par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande, reçue le 9 septembre 2024, tendant à ce que lui soit

B A, représenté par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 décembre 2023 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Damiano, avocate, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux

B..., représenté par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel la préfète de l’Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A B, représenté par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le directeur de l'établissement SNCF Voyageurs TGV PACA a prononcé à son encontre la sanction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B A épouse C, représenté par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite qui serait née le

A B, représenté par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite qui serait née le 27 septembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône aurait rejeté sa demande de délivrance d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 septembre 2022 et 17 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Alpes-Maritimes, comité Nice-Grasse du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) et l'association France Palestine Solidarité (AFPS), section de Nice, représentées par Me Damiano

2023, l'association Comité Nice-Grasse du mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) et l'association France-Palestine Solidarité (AFPS) section de Nice, représentées par Me Damiano

B C, représenté par Me Damiano, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2022 de la préfète de la Loire en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

C A, représenté par Me Damiano, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 mars 2020 par laquelle la commune de Cantaron a prononcé sa révocation.

A..., représenté par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son récépissé, présentée le 22

D A et Mme B C, représentés par Me Damiano, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 avril 2020 du ministre de l'intérieur en tant qu'il a refusé de déclarer l'état de catastrophe naturelle pour

Le GAEC Élevage Damany a produit un mémoire le 29 octobre 2025 qui n’a pas été communiqué.

demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle le Centre Hospitalier Pierre Le Damany

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars 2021 et 5 mai 2022, la société Zentiva France, représentée par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Alpes-Maritimes, comité Nice-Grasse du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) et l'association France Palestine Solidarité (AFPS), section de Nice, représentées par Me Damiano

C B, représenté par Me Damiano, demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 du préfet du Rhône en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai