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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516801_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, la sociéré Reso Labonde Paris Itinérance, représentée par Me Craponne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28
Source officielle2ème chambre
DTA_2300574_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce rapport a conduit le préfet de la Nièvre à rejeter la demande d'indemnisation de l'EARL Labonde par une décision du 17 août 2021.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300448_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Une note en délibéré, présentée pour la société Laborde et la société Enrobés du Haut Béarn, a été enregistrée le 20 mars 2026 et n’a pas été communiquée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206507_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme B... est propriétaire d’une maison d’habitation située 16 rue de la Maynade à Lasbordes.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203092_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Une note en délibéré, produite pour la commune de Lagord, a été enregistrée le 6 janvier 2023 et communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403464_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2024, la société Reso Labonde Albret, représentée par son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403465_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2024, la SARL Réso Labonde Albret, représenté par son président en exercice, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2102060_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Cette expertise devant se dérouler au contradictoire et en présence de la commune de Beaulieu-sur-Mer, du SIVOM de Villefranche-sur-Mer, de la SARL Architectes associés Belhassen-Laborde-Clavel, de la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202157_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de la Somme a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter le terrain de sport communal situé rue Labordère
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515749_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 portant cessation d'activité du lieu de vie et d'accueil " Labonde
Source officielle2ème chambre
DTA_2101345_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
M. et Mme E sont propriétaires d'un ensemble immobilier situé 6, rue de la Frênaie à Lagord, cadastré section AB n°777. Par arrêté du 29 octobre 2018, le maire de Lagord a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305925_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205150_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Isabelle Laborde-Giraudo, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304877_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
requête enregistrée le 6 septembre 2023, Bordeaux Métropole, représenté par Me Heymans, avocat, demande au tribunal : 1°) de constater que les occupants de l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200428_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2022 et 15 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Laborde, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nouméa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525959_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision de la maire du 8ème arrondissement de Paris de mettre en place des cadenas sur les portillons qui ferment la rue du Rocher entre la rue de Vienne et la rue de Laborde
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300266_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) du Gayou, représentée par Me Laborde, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2500031_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 8 janvier et le 25 février 2025, Mme F B, épouse D, représentée par Me Dhaeze Laboudie, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300578_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Soumoulou, du département des Pyrénées-Atlantiques, de la SAS Eurovia Aquitaine, de la SA Allianz Iard et de la SA Sma en vue de constater les désordres occasionnés à leur propriété sise 76 avenue Lasbordes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517042_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel la maire de Paris a prononcé la cessation totale et définitive de l’activité du lieu de vie et d’accueil « Labonde
Source officiellePage 3 sur 13