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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2102351_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Il ressort par ailleurs du point 5.1.4 du rapport de présentation que le parti pris de la commune en matière d'urbanisation consiste à poursuivre l'urbanisation " dans les dents creuses du bourg (en prenant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003479_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100444_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201600_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

sous terre du blaireau ne permet pas de faire décroître les dégâts attribués aux blaireaux ; - le préfet ne pouvait se limiter à évaluer la population des blaireaux dans la Nièvre à partir de l'enquête

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202246_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

D'une part, le préfet fait valoir que l'arrêté attaqué est motivé par le nombre de garennes recensées sur le département et par les dégâts causés aux cultures agricoles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207765_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

politiques régulièrement constitués, dont le corollaire est le caractère accessible au public des débats des assemblées électives ; - la condition d'urgence est dès lors remplie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1913603_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Justificatifs de la partie règlementaire. / 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601377_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

de mise à disposition de cette salle compromet gravement la possibilité de présenter le programme de la liste « Labruguière au Quotidien » aux habitants de ce quartier ainsi que l’organisation d’un débat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100889_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par suite, la SCI Meliz n'est pas fondée à demander que des pièces versées à l'instance par la communauté de communes Haut-Jura Arcade soient écartées des débats.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102156_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203737_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402509_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

* l'imputabilité des dégâts agricoles à cette espèce ne l'est pas davantage ; la réalité même de ces dégâts n'est pas établie par les seules photographies produites ; le nombre de collisions n'est pas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107520_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401629_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012121_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'à la suite d'une augmentation des dégâts causés par les espèces de grand gibier, dont font partie les cerfs et les chevreuils, qui ont été observés sur les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002045_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002048_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004760_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402061_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Aux termes de l’article L. 424-5 de ce code : « L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part, la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008923_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

Source officielle

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