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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402605_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., expert, en application des dispositions de l’article R. 532-1 afin de déterminer les causes du débordement des réseaux des eaux usées, gérés par le syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301266_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de ses écritures : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer les causes et les conséquences des désordres constatés dans sa propriété, provoqués par les pollutions et les débordements
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305715_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La première repose sur une approche topo/morphologique basée sur le RGEAlti de l’IGN 2016 et conclut à une altitude de débordement à 51,60 mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206106_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2022, la société Montmirail Coverholder Lloyd's, prise en qualité d'assureur de la société Debray Ingénierie, et la société Lloyd's Insurance Company, venant aux
Source officielleChambre 1
DTA_2103479_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il a également souligné que des débordements similaires avaient été signalés en aval de la propriété de la requérante, nécessitant la réalisation de travaux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206539_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 16, le projet est desservi par le chemin de la Ruaz qui débouche sur trois accès depuis la voie publique.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507052_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Deborah Roilette, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français, fixant son
Source officielle7ème chambre
DTA_2102511_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
l'angle des rues de Hurtigheim et de Mittelhausbergen et à proximité d'un immeuble de six niveaux en construction au nord-ouest, en face d'un bâtiment de cinq niveaux à toiture plate lui-même situé au débouché
Source officielle2ème chambre
DTA_2405254_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D'autre part, l'accès, au sens de l'article 5.1.1.2.2, n'est situé, comme le fait valoir la défense, qu'au débouché de cette servitude sur l'avenue Raymond de Veyssière, au niveau du porche. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202845_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle soutient que la mesure d'expertise est utile dès lors qu'elle permettra de déterminer la cause et l'étendue des désordres qu'elle subit lors des débordements du regard des eaux usées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400756_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En premier lieu, la société requérante fait valoir que l’abandon de créance en litige avait pour objet de permettre à la société S.I.B. de continuer de constituer un débouché commercial important pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305714_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Aux termes de l’article L. 2111-9 du même code : « Les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder. ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302619_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Si la requérante fait valoir que cet accès n'est pas doté d'une bonne visibilité, la route départementale sur laquelle il débouche est seulement légèrement incurvée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302687_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pour son calcul, ne sont pas pris en compte : / - les débords de toiture, les oriels, les marquises dont la profondeur est au plus égale à 0,80 mètre, par rapport au nu général de la façade ; () ". 11
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307396_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Cette autorité est également autorisée à donner toutes instructions utiles au gestionnaire, afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104247_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il pourra s'agir de garages, abris de jardin, pool-house, débarras, réserves () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301570_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Cette autorité est également autorisée à donner toutes instructions utiles au gestionnaire, afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301572_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Cette autorité est également autorisée à donner toutes instructions utiles au gestionnaire, afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101555_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
. / Les emplois de débouché en HCD sont répertoriés par profession et par établissement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309213_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA Audasse afin de débarrasser
Source officiellePage 3 sur 267