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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème Chambre

DTA_2306387_20250610

Administratif

10 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, la commune de Rumilly, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la

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2ème Chambre

DTA_2104305_20250825

Administratif

25 août 2025

Par des mémoires enregistrés le 30 avril 2025 et le 20 juin 2025, ce dernier mémoire non communiqué, la commune de Talloires-Montmin, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête de l'association

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4ème chambre - Juge Unique

DTA_2200400_20250618

Administratif

18 juin 2025

assujettie au titre de l'année 2020, a ordonné un supplément d'instruction aux fins pour l'administration de proposer un autre terme de comparaison au sein de la commune de Fréjus ou, si nécessaire, en dehors

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Magistrate Mme Duroux

DTA_2500325_20250124

Administratif

24 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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6ème Chambre

DTA_2107679_20240312

Administratif

12 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le centre hospitalier spécialisé de la Savoie, représenté par Me Duraz, conclut au rejet de la requête, ou à titre subsidiaire, à l'annulation

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4ème chambre

DTA_2103359_20240108

Administratif

8 janvier 2024

Cros ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème Chambre

DTA_2004380_20240625

Administratif

25 juin 2024

En deuxième lieu, l'ONIAM et Mme C font valoir que le choix de la voie d'abord intra-durale pour l'exérèse de la hernie au cours de l'opération n'est pas conforme aux données acquises de la science.

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5ème Chambre

DTA_2005050_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème Chambre

DTA_1903531_20220927

Administratif

27 septembre 2022

En dehors de cette hypothèse, de tels éléments ne peuvent être retenus que pour évaluer le montant du préjudice indemnisable. 8.

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4ème chambre - Juge Unique

DTA_2301482_20250507

Administratif

7 mai 2025

Hamon, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4ème chambre

DTA_2101222_20230523

Administratif

23 mai 2023

Sportelli, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème chambre

DTA_2002821_20221230

Administratif

30 décembre 2022

D, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Atout Plac, dont M.

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6ème Chambre

DTA_2508702_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : L’arrêté attaqué a été signé par Jean-Pierre Duran au bénéfice d’une délégation de signature consentie par arrêté de la préfète de la Haute-Savoie du 17 juin

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5ème Chambre

DTA_2304050_20240723

Administratif

23 juillet 2024

La carte de résident étant renouvelable de plein droit conformément aux dispositions de l'article L. 433-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et en dehors des hypothèses

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5ème Chambre

DTA_2100473_20231031

Administratif

31 octobre 2023

. / Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle

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2ème Chambre

DTA_2002100_20230201

Administratif

1 février 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 octobre 2021 et le 14 décembre 2021, la commune de Saint-Laurent, représentée par Me Duraz, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

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4ème chambre

DTA_2002904_20230504

Administratif

4 mai 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème Chambre

DTA_2202473_20220927

Administratif

27 septembre 2022

La circonstance que Mme C ait exercé un emploi en qualité de gouvernante depuis quatre ans chez un employeur demeurant à Monaco, donc situé en dehors de la République française, et qu'elle soit titulaire

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