O R D O N N E : Article 1er : L'État est condamné à verser à la société " grand delta habitat " une provision de 1 803 euros.

juillet et du 8 septembre 2023, la société Axima Concept, représentée par Me Debuchy, demande au juge des référés : 1°) de déclarer les opérations d'expertise communes et opposables à la société Delabie

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Delta Industrie Service est rejetée.

2022-364 adoptée le 7 octobre 2022 par le conseil départemental de Vaucluse, approuvant l'opération de fusion par voie d'absorption de l'office public de l'habitat Vallis Habitat par la SCIC HLM Grand Delta

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, la société à responsabilité limitée " Delta Sirti ", prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée

La SARL Delta Renove n'a pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti par ce courrier, régularisé sa requête.

La société Delta Construction était assurée au titre de la responsabilité civile décennale par la société Covea Risks, dont la société MMA IARD vient aux droits aujourd'hui.

Article 2 : L’association Aux couleurs du deba est déchargée de l’obligation de payer la somme de 26 676,80 euros.

L'établissement public soutient que Mme B A, propriétaire de la parcelle contiguë au domaine public fluvial, a déposé des gravats de déblaiement au point kilométrique 167,500 de la rivière Seine sur le

La société d'HLM Grand Delta Habitat, venant aux droits de l'OPHLM Vallis Habitat, conclut au rejet de ces deux requêtes. Sur la jonction : 2.

de mettre à la charge de l'État le versement à Me Delbes de la somme de 1 000 euros.

Delmas, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.

Delmas, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.

les désordres et malfaçons affectant l'ouvrage du complexe scolaire Raphaël Jolivière situé à Pointe-à-Pitre ; 2°) de condamner in solidium le groupement de maîtrise d'œuvre, composé des sociétés Delta

le numéro 2206458 le 7 décembre 2022, les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA, représentées par Me Julie Jules demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum les entreprises Delta

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Della, représentée par M.

Delmas a lu son rapport en l'absence des parties qui n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

1°) d'annuler la délibération du 24 mai 2022 par laquelle le conseil de territoire de l'EPT Grand-Orly-Seine-Bièvre a approuvé la prise en considération du projet d'aménagement du secteur UAE2 " Delta

1°) d'annuler la délibération du 24 mai 2022 par laquelle le conseil de territoire de l'EPT Grand-Orly-Seine-Bièvre a approuvé la prise en considération du projet d'aménagement du secteur UAE2 " Delta

Delmas, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.