Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509528_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné M. Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304415_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
durée d'une année, le sursis à statuer prononcé le 21 avril 2021 sur la demande de permis d'aménager un lotissement déposée le 23 décembre 2020 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Pontarlier de lui délivrer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206804_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les auteurs de ce bilan 2019 estiment ainsi le déclin de l'espèce de -18 % à + 0 % pour l'ensemble des Alpes, avec -90 à -50 % dans les Préalpes du sud.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501807_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
venant aux droits de sa filiale, la SAS Etablissement Hermet qui a fait l’objet d’une dissolution sans liquidation avec transfert universel de patrimoine à son profit, représentée par la SCP Lalanne, Derrien
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402067_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2024, la société Bureau d'études Alain Garnier conclut au non-lieu à statuer, sous réserve que le retrait du titre exécutoire contesté devienne définitif, et maintient
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400498_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 522-8-1 de ce code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301936_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par une lettre, enregistrée le 25 mai 2023, les requérants ont décliné la proposition de médiation.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2512069_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : I-Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2025 sous le numéro 2512069, l’association Ligue pour la protection des oiseaux délégation Provence-Alpes-Côte d’Azur (LPO PACA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007304_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ressort de la délibération du bureau du 25 septembre 2020 que la décision d'ester en justice dans la présente affaire a été prise en présence de trois de ses membres.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413074_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
C B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un récépissé de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400767_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, l'Association Franco-allemande pour l'animation et la communication, représentée par Me Debrenne, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403132_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
de l'article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
Source officielle5ème chambre
DTA_2007057_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601957_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Sibileau en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510250_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, Mme B A, représentée par Me Derrien, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Sur le choix des experts : 3 - Le choix des experts à désigner relève du pouvoir du juge des référés, il n'appartient pas aux parties de suggérer la désignation d'experts nominativement identifiés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307642_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Une note en délibéré à été enregistrée le 13 septembre 2024 pour la Ligue de protection des oiseaux délégation Provence Alpes Côte d'Azur et la Société alpine de protection de la nature -France nature
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415313_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le président du tribunal a désigné M. Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2415736_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet du département du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officiellePage 3 sur 347