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Il soutient qu’il justifie avoir avancé à la société « Aux délices de Bondy » la somme de 77 390 euros au titre de l’acquisition des parts sociales de la société, du prix d’acquisition du fonds de commerce

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305592_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Éric Le Deuc, présentée en son nom propre et au nom de l'association " ASFT TT - Les Eperviers Trésifontains ", ne pourra qu'être rejetée.

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201684_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 25 novembre 2022, le 30 novembre 2023 et le 1er novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto

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1ère Chambre

DTA_2115883_20230216

Administratif

16 février 2023

2018 en qualité de cuisinier au profit de la société Edle à Draguignan et, depuis juin 2019, comme employé polyvalent à temps complet et sous contrat à durée indéterminée au sein de la société New Délice

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306108_20230526

Administratif

26 mai 2023

l'instruction, notamment des termes de l'arrêté du 10 mai 2023, que le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture pour quatre-vingt-cinq jours de l'établissement désigné sous le nom de " Nadoo délice

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4ème Chambre

DTA_2101103_20250526

Administratif

26 mai 2025

rehaussement de 82 000 euros n'est pas motivée ; - la réintégration de la somme de 98 918 euros dans leurs revenus fonciers, correspondant au montant des travaux réalisés gratuitement par la société Les Délices

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417877_20250829

Administratif

29 août 2025

: 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre la décision des 17 juin 2024 de l'autorité consulaire française à Brazzaville (République du Congo) refusant de délivrer à Delué

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400846_20240226

Administratif

26 février 2024

concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, relative au dossier n° 2020-40, en tant qu'elle lui enjoint de cesser d'utiliser, sous un délai de six mois, la dénomination commerciale " délice

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508924_20250607

Administratif

7 juin 2025

contestée : - elle est entachée d'un vice de forme tiré de l'absence d'affichage de la décision de préemption ; - elle est entachée d'une erreur de fait tirée de ce que les commerces " Les délices

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521482_20250801

Administratif

1 août 2025

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de police du 17 juillet 2025 portant fermeture administrative de l'établissement " Délices

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502326_20260303

Administratif

3 mars 2026

enregistrée le 9 avril 2025, l’association Ethique et Liberté, représentée par sa présidente, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne refuse delui

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10ème chambre

DTA_2214562_20230925

Administratif

25 septembre 2023

visa de long séjour en qualité de salarié en se prévalant d'une autorisation de travail pour un emploi de pâtissier oriental dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée au sein de la société " Aux délices

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4ème Chambre

DTA_2012136_20240517

Administratif

17 mai 2024

La SAS Saveurs et délices, unique actionnaire de la SAS Réauté Chocolats Production, a présenté le 26 juin 2015 dans ce cadre une offre de reprise pour le compte de sa filiale qui prévoyait notamment un

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4ème Chambre

DTA_2012138_20240517

Administratif

17 mai 2024

La SAS Saveurs et délices, unique actionnaire de la SAS Réauté Chocolats Production a présenté le 26 juin 2015 dans ce cadre une offre de reprise pour le compte de sa filiale qui prévoyait notamment un

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506051_20250915

Administratif

15 septembre 2025

au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle Brest métropole a implicitement refusé de leur délivrer un arrêté d'alignement individuel au droit de la parcelle BM79, sise 82 route du Dellec

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601448_20260403

Administratif

3 avril 2026

d'usage Miraoui, doivent être regardés comme demandant au juge des référés d’ordonner au maire d’Alès de faire cesser les nuisances résultant de l’activité de l’établissement à l’enseigne « Café des délices

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531779_20260114

Administratif

14 janvier 2026

la société Kosy, la société galerie Poggi, la société Iris galerie, la société Korean season, la société le Cirque, la société le Cavalier bleu, la société le parvis Pompidou, la société aux délices

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8ème chambre

DTA_2110468_20240626

Administratif

26 juin 2024

C avait cédé, le 3 février 2021, son fonds de commerce de snack-restauration rapide à la société Les Délices du Pelletan, sans en avoir préalablement informé les services compétents.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505224_20250722

Administratif

22 juillet 2025

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné la fermeture administrative provisoire de l'établissement " O Délice

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