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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2103922_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401885_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, la SAS Entreprise Delot, représentée par Me Cuny, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601796_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Delon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600906_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Delon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101123_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Decons nord Aquitaine ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210152_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Delon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201947_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202890_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106134_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105105_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103101_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403031_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juin 2024 : - le rapport de Mme Delon, magistrate désignée, - et les observations de Me Lafont, représentant M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2208089_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Delmon Industrie est rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203068_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Rabaté, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Le désistement susvisé de M. A est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600759_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 février 2026 : - le rapport de Mme Delon, - les observations de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303528_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201940_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - et les observations de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109539_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Delon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2004908_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - et les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107799_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - et les observations de Me Visscher, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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