CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001473_20231229
29 décembre 2023
Il soutient que la requête est irrecevable, en raison de sa tardiveté, et que ni la créance en cause, ni l'action en recouvrement qui s'y rapporte ne sont prescrites.
DTA_2317628_20251216
16 décembre 2025
Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2305405_20260310
10 mars 2026
Il soutient que : - la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de sa requête, opposée en défense par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
DTA_2110599_20240715
15 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que l'administration aurait pris la même décision en se fondant exclusivement sur le motif tiré de la tardiveté de la demande de M.
6ème Chambre
DTA_2305950_20231229
Il soutient que : - la requête est irrecevable puisque tardive ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.
DTA_2215525_20251028
28 octobre 2025
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu’elle est tardive et dépourvue de toute motivation, en méconnaissance, d’une part, des dispositions combinées des articles R. 421-1 et R. 421
DTA_2210134_20250610
10 juin 2025
Delohen, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2212707_20250610
DTA_2217062_20250708
8 juillet 2025
DTA_2104225_20240312
12 mars 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable, en raison de sa tardiveté ; - le moyen soulevé par M. B n'est pas fondé. M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2412387_20240828
28 août 2024
Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens invoqués au soutien de la requête ne sont pas fondés. M.
DTA_2209498_20250819
19 août 2025
DTA_2100528_20240130
30 janvier 2024
A a déposé tardivement sa déclaration de revenus au titre des années 2016, 2017 et 2018.
DTA_2304684_20231114
14 novembre 2023
Il fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable car tardive et, à titre subsidiaire, que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Reconduite à la frontière
DTA_2403321_20240419
19 avril 2024
portant maintien en rétention : - est insuffisamment motivée ; - a été prise par une autorité incompétente ; - ne lui a pas été notifiée dans une langue qu'il comprend ; - lui a été notifiée tardivement
DTA_2004988_20220720
20 juillet 2022
Elle fait valoir que : - la requête est tardive dès lors que M.
DTA_2103047_20240507
7 mai 2024
est susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation de la décision du 16 juillet 2020, notifiée le 25 juillet 2020, en raison de la tardiveté
Eloignement 72 heures
DTA_2305324_20231003
3 octobre 2023
Il s'ensuit que les conclusions tendant à l'annulation de ces décisions sont tardives et doivent être rejetées pour ce motif.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301889_20230601
1 juin 2023
Mialon, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Delepine, substituant Me Cacciapaglia, pour Mme C qui maintient les conclusions et moyens de la requête et insiste
DTA_2216822_20260331
31 mars 2026
Il fait valoir que : - la requête est tardive, dès lors que M.
Page 3 sur 6
ROYER, Delphine, Marie, TARDIEU
17/03/2026
Voir →
23/01/2024