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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510857_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Dely Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 24 et 25 juin 2025, Mme B... C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207846_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, comme juge des référés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2508670_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le rapport de Mme Dely a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2600241_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le rapport de Mme Dely a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513868_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515072_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203747_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, M. et Mme A F, représentés par Me Delay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le maire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309945_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représentée par la société d’avocats ISEE (Me Delay), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle l’administrateur provisoire en charge de la direction du centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310232_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, comme juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304554_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme A Dely, première vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307854_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307856_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518496_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209049_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B A, représenté par Me Delay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a prononcé son licenciement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407047_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, représenté par Me Eric Delfy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le maire de Clairefontaine en Yvelines a rejeté sa demande de permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514034_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dely

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304432_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dely, présidente, Mme Bartnicki, première conseillère, Mme Ghiandoni, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2608726_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de Mme Dely, présidente, juge des référés ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208428_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Dely, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105958_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 , à laquelle siégeaient : Mme Dely, présidente, Mme Winkopp-Toch, première conseillère, M.

Source officielle

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