Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301878_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, la société Nec Nilsson et Chiglien, représentée par Me Debrenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Agence de Service
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401302_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B, représenté par Me Debray-Piana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a refusé sa demande tendant
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2302820_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Debray Piana, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3ème chambre
DTA_2200174_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin et 6 décembre 2022, la société anonyme (SA) Crozel TP, représentée par Me Delran, doit être regardée comme demandant au tribunal ; 1°) de rejeter la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508660_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B... et la société AXA France IARD, représentés par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Delran Comte H...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201555_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2022, AXA France Iard, représentée par la SELARL Delran Bargeton Dyens Sergent C, ne s'oppose pas à la mesure sollicitée sur laquelle elle formule les
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202099_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Sur le fondement de ce rapport, la communauté des communes a pris un arrêté de péril ordinaire et leur a enjoint de réaliser les travaux prescrit par l'expert dans un délai de 12 mois.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104965_20220823
23 août 2022
23 août 2022
F D, représentés par Me Debrenne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'exécution du permis de construire n° PC 094 068 20 M11 09 délivré le 16 octobre 2020 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielleChambre DALO
DTA_2204124_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B et les observations de Me Debrenne, représentant M. D, absent à l'audience, qui confirme les conclusions de sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2127082_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B, représenté par Me Debrenne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction de la révocation avec effet au 1er janvier 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402486_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A B, représenté par Me Debray-Piana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 avril 2024 portant transfert d'un demandeur d'asile aux autorités finlandaises responsables
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2124145_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
N..., représentée par Me Debrenne, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405519_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A B, représenté par Me Debrenne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du 22 février 2024
Source officielle2ème chambre
DTA_2305150_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 21 juin 2023, 28 février 2024 et 26 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par la SELARL Delran
Source officielle1ère chambre
DTA_2406765_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... ; 2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « réfugié russe » dans un délai d’un mois sous astreinte de 100€ par jour de retard à compter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607556_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., représenté par Me Debrenne, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201832_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, la société FP, représentée par Me Debrenne, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 24 décembre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305254_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
/Dans le cas où il est fait application du 3° de l'article L. 512-7-2, le préfet prend sa décision dans le même délai que celui mentionné au premier alinéa.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307829_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
30 janvier 2023 rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour présentée en qualité de travailleur salarié ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité dans le délai
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2324222_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Au terme de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé. " 3.
Source officiellePage 3 sur 8