puisse organiser l’approvisionnement des divers produits sanguins labiles.

A..., représenté par Me Sandrine Bleux Laborie, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la décision du 26 novembre 2025 par laquelle

Copie sera délivrée à la maison départementale des personnes handicapées de l'Ariège et à Me Denis Benayoun. Rendue publique par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.

Il soutient que la requête est irrecevable, les requérants n'ayant pas intérêt pour agir, et que les moyens soulevés par ces derniers ne sont pas fondés.

B... en réparation de son préjudice d’impréparation à 3 000 euros ; 2°) de débouter la CPAM de Seine-Saint-Denis de toutes ses demandes ; 3°) de rejeter la demande de M.

de l’arrêté interpréfectoral du 8 mars 2021 du préfet du Cher et du préfet de l’Allier portant enregistrement d’une unité de méthanisation destinée à être exploitée par la SAS APG sur la commune de Sancoins

constaté la péremption de la non-opposition à la déclaration préalable n° DP 018 205 18 B0070 délivrée le 31 juillet 2018 pour l'implantation d'une antenne relais Chemin de la Lune, au lieu-dit Les Sandins

En arrivant sur le territoire national, sa mère a refait sa vie avec un ressortissant français avec qui elle a eu 6 enfants, tous demi-frères et sœurs de M. B.

juillet et août 2021 de 19 heures à 21 heures 30, la convention prévoyant que la société devra proposer, pour un prix de 7 euros, des assiettes de tapas, composées de cinq à sept pièces variées avec une sangria

immédiatement des soins appropriés ; - le centre hospitalier régional universitaire de Martinique a méconnu son obligation d'information en présentant à Mme D comme normaux les résultats des analyses sanguines

Ce dernier a formulé le 13 avril 2018 une demande tendant à ce que les opérations se déroulent dans ses locaux.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la société Chubb France, représentée par Me Denis Duburch, ne s'oppose pas à la demande d'expertise, formule toutes protestations et réserves sur

En dernier lieu, M.

l'article L. 426-5 du code de l'environnement : " Dans le cadre du plan de chasse mentionné à l'article L. 425-6, il est institué, à la charge des chasseurs de cerfs, daims, mouflons, chevreuils et sangliers

même si aucune cartographie matérialisant la bande inconstructible des cents mètres n'a été réalisée par les auteurs du plan local d'urbanisme en ce qui concerne les rives de l'étang de Cazaux et Sanguinet

D C, représenté par Me Benayoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Decazeville à lui verser la somme totale de 51 736 euros, après

B..., son gérant, l’administration a fixé le prix des bières spéciales et blanches à 4 euros le « demi » et 7 euros la « pinte ».

En dernier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que, dans sa demande de titre de séjour, M.

Mme A soutient, pour demander la remise totale de sa dette, que sa situation de précarité financière, notamment au regard de son demi-traitement, ne lui permet pas d'honorer le solde de la créance à sa

Elle soutient que : - elle souffre d'un problème congénital évolutif au niveau des genoux et son médecin lui a certifié que la seule chose qu'il était possible de faire, en dernier recours, était de