Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503628_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
22 juillet 2025 que le centre hospitalier intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des Sources souhaitait prolonger la période d’essai de 4 mois, toutefois, alors que le courrier prévoyait qu’il devait
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606015_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que la décision attaquée : est entachée d’erreur de droit et d’erreur manifeste d'appréciation car elle disposait d'un motif légitime pour décliner l'offre d'orientation en région ; constitue
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206323_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Aux termes de l'article R. 522-8-1 du ce code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400396_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
physiques est formé () devant le président du conseil départemental () ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602003_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
) d’enjoindre au préfet de la zone de défense Ouest, préfet délégué pour la sécurité et la défense (secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur) de lui communiquer, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611991_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
dispositions combinées des articles 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, à verser à son conseil ou à lui-même si sa demande d’aide juridictionnelle devait
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407285_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le recours est irrecevable pour tardiveté, le délai de 7 jours étant expiré. La demande est rejetée par ordonnance sur le fondement de l'article R. 922-17 du code de justice administrative.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409763_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205138_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Denain : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003546_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, représentant le centre hospitalier de Denain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208839_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
; 2°) de condamner la commune de Denain à leur verser la somme totale de 9 500 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Denain la somme de 3 000 euros
Source officielle6ème chambre
DTA_2202547_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Denain l'indemnité forfaitaire de gestion ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Denain la somme de 2 000 euros sur le fondement
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2108472_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le 24 juillet 2017, alors qu'elle est en vacances chez ses parents près de Denain, elle s'est rendue au centre hospitalier de Denain, au service des urgences, en raison de l'apparition de douleurs importantes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204955_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
subi à la suite de sa prise en charge dans cet établissement ; 2°) de mettre les dépens à la charge du centre hospitalier de Denain ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Denain la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202279_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Denain la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207067_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Un mémoire présenté par le centre hospitalier de Denain a été enregistré le 8 décembre 2023 à 16h43. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106888_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, et de la parcelle cadastrés AE 540 située à Lourches ; 2°) d'enjoindre aux maires des communes de Lourches et de Denain de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai d'un mois, sous
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500313_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, complétée les 10 et 13 février 2025, la SCI Demain demande au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe d'habitation à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2009379_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai qui lui avait été imparti, Mme A doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2009380_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai qui lui avait été imparti, Mme B doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officiellePage 3 sur 2097