Les demandes ont été régulièrement communiquées à la DISPARA, au ministre de la justice, à MM.

Elle soutient que : - la condition d’urgence est présumée satisfaite dans le cas d’un renouvellement de titre de séjour et, au surplus, elle justifie de circonstances la caractérisant.

A... se disant Diawara, qui n’a pas justifié de son identité et de son âge, n’est pas fondé à soutenir qu’en adoptant la décision en litige le préfet a méconnu les dispositions précitées.

Vu : le code de la construction et de l’habitation ; le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

A..., représenté par Me Diasparra, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

B, représenté par Me Diasparra, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet des Alpes-Maritimes

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

B..., représentée par Me Diasparra, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

B..., représenté par Me Diasparra, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

A..., représenté par Me Diasparra, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, outre de l’admettre au bénéfice de

La clôture de l’instruction est intervenue après appel de l’affaire à l’audience en application des dispositions de l’article R. 772-9 du code de justice administrative.

Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

A..., épouse B..., représentée par Me Diasparra, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

B..., représenté par Me Diasparra, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Il soutient que l'urgence a disparu. Par une décision du 26 juillet 2024, Mme C B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : D’une part aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une

B..., représenté par Me Diasparra, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes